Le jugement rendu le 26 octobre à Bayonne, accordant à une femme pacsée avec une autre l'autorité parentale conjointe sur les jumelles de celle-ci, est devenu définitif, le parquet n'ayant pas fait appel.
Ni le parquet de Bayonne, ni le parquet général de Pau, sans doute après consultation du ministère de la Justice, n'ont souhaité faire appel.
Le gouvernement confirme ainsi qu'il ne respecte pas les droits de l'enfant et ne soutient pas la famille.