Deux séances de travail réunissent quotidiennement tous les acteurs susmentionnés pour traiter un thème particulier. L’ECLJ a pris part aux quatre séances de travail des 14 et 15 septembre 2017 sur les thèmes de la « liberté de pensée, de conscience, de religion ou de croyance » et « Tolérance et non-discrimination » au cours desquelles il est intervenu oralement à deux reprises.
Liberté de pensée, de conscience, de religion ou de croyance
Jeudi 14 septembre 2017, la séance de travail du matin ayant pour thème précis « Liberté de religion ou de croyance et égalité entre les hommes et les femmes – Vers une compréhension plus holistique » a permis à l’ECLJ d’aborder le sujet de l’égalité homme-femme par le prisme du « gender » et du droit de considérer que les hommes et les femmes ont été créés différents. Dans son intervention orale, l’ECLJ a ainsi interpelé les Etats sur le fait que la théorie du genre qui veut être imposée actuellement propose une vision idéologique de l’égalité homme-femme qui heurte la liberté de religion et de croyance des Chrétiens notamment. La relation homme-femme y est vue dans la perspective d’une lutte de l’un contre la domination de l’autre en oubliant qu’hommes et femmes sont égaux car revêtus de la même dignité dès lors qu’ils sont tous deux des personnes humaines. Cette vision a des conséquences redoutables dès lors qu’elle nie la différence naturelle entre les sexes et leur complémentarité, alors-même qu’elles sont une richesse pour la société.
Tolérance et non-discrimination
Pendant la séance de travail du vendredi 15 septembre 2017 au matin, l’ECLJ a traité dans son intervention orale du lien entre tolérance et non-discrimination et liberté de pensée, de conscience et de religion en constatant que si l’intolérance à l’égard des Chrétiens notamment peut se manifester par des discours de haine lors de débats sur des questions sociétales, elle est aussi visible par des restrictions à leur liberté de conscience et de religion et à leur liberté d’expression. L’ECLJ a expliqué qu’une société soi-disant libérale ne peut pas prôner la tolérance mais être en même temps elle-même intolérante. Il a notamment dénoncé la situation française : d’une part le cas des maires qui s’exposent à de lourdes sanctions au cas où ils refuseraient de célébrer les unions de personnes de même sexe, et d’autre part la récente extension du délit d’entrave à l’avortement qui est discriminatoire en ce qu’elle ne conduit à sanctionner pénalement que les discours « pro-vie ». L’ECLJ a appelé les Etats participants à tenir compte, dans leur législation, de la liberté d’expression et de la liberté de l’individu d’agir selon sa conscience.
La délégation représentant le gouvernement français a fait usage de son droit de réponse en indiquant en substance que le maire étant un agent de l’Etat, il doit à ce titre appliquer les lois sans discrimination et en pleine neutralité. Dès lors qu’il agit en tant qu’officier public et non en tant que personne privée, il ne peut pas refuser de célébrer les mariages de personnes du même sexe, tout comme ceux d’étrangers ou de personnes divorcées. Le représentant a en outre ajouté, de façon erronée, que le Conseil constitutionnel a décidé qu’un maire qui ferait objection de conscience peut déléguer la célébration d’un mariage de personnes de même sexe à un de ses adjoints. Quant à l’avortement, la délégation française a prétendu qu’il fait l’objet en France d’un droit fondamental pour toutes les femmes depuis 1975 et que la France va continuer à promouvoir ce droit.
