Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme-Lejeune, publie une tribune dans Valeurs Actuelles pour décrypter le glissement en cours vers une légalisation de l’euthanasie. Extrait :
[…] En France, les lois Leonetti et Claeys-Leonetti de 2005 et 2016, relatives aux droits des malades et des personnes en fin de vie, ont créé une véritable rupture avec la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs.
Présentée comme “un progrès” pour les malades et les professions de santé, la loi Leonetti constitue le terreau qui permettra, demain, de légaliser le droit de se donner la mort, par injection/administration d’une substance létale avec l’assentiment du corps médical. Les pièges de cette loi sont multiples.
D’abord, l’exposé des motifs invitait à assimiler l’alimentation à un traitement alors qu’elle est un soin de base dû à toute personne. Ensuite, cette loi a explicitement autorisé l’arrêt des traitements qui n’ont pour seul effet que le maintien artificiel de la vie du patient. Largement sujette à interprétation, cette disposition a permis au Conseil d’État de juger légale la décision médicale de provoquer la mort par arrêt de l’hydratation et de l’alimentation artificielles d’un homme placé dans l’impossibilité d’exprimer ses volontés, et qui n’était pas en fin de vie. Les personnes trisomiques, qui présentent un risque augmenté de développer la maladie d’Alzheimer précocement, peuvent être victimes de ce type de décision contre leur volonté.
La sédation profonde, un glissement dangereux
Au regard des souffrances provoquées par l’arrêt de la nutrition et l’hydratation, la loi Claeys-Leonetti, votée dix ans après la loi Leonetti, l’a associé systématiquement à une sédation profonde et continue jusqu’au décès. Cette pratique vise incontestablement à accélérer voire à provoquer la survenance de la mort du patient.
Ainsi, la loi française permet aux médecins de prendre des décisions très clairement ordonnées vers la mort. Dès lors, la légalisation de l’euthanasie dite “active”, par injection/administration d’une substance létale, en constitue la suite logique. L’infraction au serment d’Hippocrate – « Je ne provoquerai jamais la mort délibérément » – est consommée. Il ne reste plus qu’à débattre de la méthode : une injection par le médecin ? un comprimé à prendre soi-même ?
Incohérence du droit
Depuis plusieurs années, le débat se cristallise autour d’une opposition entre les défenseurs de la vie et de la dignité humaine et les promoteurs de l’euthanasie. Aujourd’hui, la voie de la dépénalisation du suicide assisté est considérée par certains comme un moindre mal. À tort, car la mort reste l’objectif à atteindre. De surcroît, le médecin reste impliqué dans le processus car il devra établir la recevabilité de la demande de suicide faite par son patient. Comment concilier cette perspective avec le délit de non-assistance à personne en danger, prévu et réprimé par l’article 223-6 du code pénal ? La loi française n’est pas à une contradiction près.
Rappelons-nous que « le médecin est fait pour se battre contre la mort. Il ne peut subitement changer de camp et se mettre du côté de la mort » (Dr Jérôme Lejeune).
Il est urgent de remettre en cause la constitutionnalité des lois Leonetti, qui sont contraires à la dignité humaine. Car aucune considération, tenant par exemple à la dégradation de l’état physique d’une personne, ne peut conditionner la reconnaissance de cette dignité.
