Il faut juger les juges retors ou partisans

La Justice, avec un J majuscule, celle de Saint Louis, ne devait pas subir de procédures d’appel. Dans une conception chrétienne, n’est-elle pas par essence au-dessus des clans et des copinages, des opinions et de la moindre contradiction. Elle suppose l’aveu de ses fautes en confession ou en public pour les réparer si besoin est. Quant à celle de nos jours, ne dit-on pas qu’on n’en commente pas les décisions ? Du moins il devrait en être ainsi. Imagine-t-on le condamné, ou le plaignant refoulé revenir autrefois vers St Louis ? Oui, peut-être, notamment si des faits nouveaux ou des preuves nouvelles se faisaient jour. Mais sinon ? Pourtant, en France l’appel est autorisé, généralisé même. Je le regrette.

Je le regrette car le prononcé d’un jugement se place dans mon esprit chrétien comme au-dessus de tout …surtout s’il vient de juges impartiaux et non syndiqués. Surtout s’il est comme émanant des lois qu’ont choisies les citoyens par le truchement des députés qu’ils élisent.

Il reste la réalité, la procédure d’appel est généralisée. Qu’est-elle d’autre qu’une critique et un refus du jugement ? La magistrature qui accepta d’être ainsi mise en cause aurait dû démissionner solidairement devant cette contestation de leurs talents, de leur impartialité et de leur professionnalisme.

Mais ils ne l’ont pas fait ! Ils se sont soumis au politique qui voulut que l’appel existât. Ils prirent dès lors ce qu’il faut bien appeler une vengeance… En rendant partiaux leurs jugements ! Sarkozy, Le Pen. En appelant à voter contre la Droite. En excusant tel délinquant et condamnant un autre. En pourchassant (ô combien !) un ennemi politique et laissant passer le temps pour tel autre de leur camp. En laissant Pierre en liberté ou enfermant Paul. En multipliant les erreurs de procédures comme ça leur chante. Etc.

Et surtout en conservant leur intouchabilité au mépris de toute logique ! Expliquons-nous : Si un jugement est contestable et se voit révisé en appel, c’est bien souvent que le premier juge a failli ! Qu’il s’est trompé ! Ou qu’il jugea de manière torve… et devrait donc être sanctionné. On est loin de cela… L’appel, tel qu’il est aujourd’hui, permet de juger le premier jugement, mais pas de sanctionner son auteur ! Invraisemblable ! Extravagant ! Et l’on poursuit de dire que les décisions de Justice ne doivent être commentées et encore moins contestées, tout en organisant qu’elles le soient via ces procédures d’appel.

Va comprendre ! Pauvre France…

On me dira que l’erreur judiciaire existe, et qu’il serait dramatique qu’elles ne pussent être corrigées. La question est intéressante, mais… De quoi s’agit-il ? Dans le cas d’un jugement inique, il devrait appartenir au Conseil Supérieur de la Magistrature de sévir, lourdement. Au point de radier le juge s’il récidivait. Le juge serait jugé par une autorité suprême …qui reste éventuellement à définir. Il ne s’agirait pas là, pour le quidam, d’un ‘droit d’être rejugé’ …mais d’une simple demande que le condamné ou le plaignant ferait auprès du CSM. À lui, le CSM, de dire si le jugement fut biaisé …et d’en demander la révision.

Hormis ce cas, celui du jugement inique, seuls de nouveaux éléments révélés par l’enquête ou apportés par la défense ou l’accusation (preuves ADN, aveux ou témoignages tardifs, etc.) permettraient au juge de se saisir à nouveau d’une affaire, et de réviser, si besoin, son jugement initial. Je rappellerai qu’il en était ainsi des procès d’assises jusqu’en l’an 2000. Ce qui montrait bien l’autorité suprême d’où émanait le jugement.

Pour en venir au procès qui nous touche et à celui de Sarkozy : La partialité du jugement qui frappe Marine Le Pen est flagrante, comme l’est l’incohérence dans les sanctions. Alliot, démis de son mandat de maire, pendant que Marine conserve le sien. Incohérence du droit. Marine peut faire appel mais la sanction est exécutoire. Encore l’incohérence. Les motivations du jugement sont partiales, politiques, mais le CSM ne fait appel du jugement. Toujours l’incohérence. La jurisprudence n’indique pas le même niveau de sanction lors de cas relevant des mêmes pseudos détournements de financement des assistants parlementaires (Bayrou en est un exemple récent), et la rapidité de la justice semble bien variable selon qu’on traite le cas du RN ou celui de LFI. L’incohérence enfin… Quant à Sarkozy, le condamner sur des soupçons et non sur des preuves et/ou des témoignages irréfutables montre là aussi le parti-pris des juges.

Dès lors qu’espérer ? Sans même parler du coût et de la surcharge de la Justice que représentent ces procédures d’appel, ne doit-on pas vouloir, avant tout ! réformer le droit en sanctionnant sévèrement les juges s’ils ont commis des jugements iniques et partiaux ou des erreurs flagrantes de procédures ou d’appréciation des faits ? Et les radier au besoin.

Bertrand du Boullay

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