Deux hommes s’estiment victimes d’une discrimination, car ils n’ont pas reçu la prime de naissance après l’achat d’un enfant.
La Caisse d’allocations familiales (CAF) leur réclame un certificat de grossesse pour leur délivrer la prime de naissance (948,27 euros). Les deux LGBT ont eu recours à une GPA aux États-Unis. Les deux hommes ont saisi la justice.
Pour bénéficier de la prime de naissance, la grossesse doit être déclarée auprès de la CAF et de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), dans les quatorze premières semaines.
La GPA étant interdite en France, ils se sont tournés vers les États-Unis, pays où cette procédure est légale et coûte en moyenne 130.000 euros.
L’avocate Me Catherine Clavin, coprésidente de l’Association des parents gays et lesbiens, les défend dans leur entreprise militante :
«ce n’est pas parce que la GPA est interdite sur le sol français que l’on doit priver des parents qui y ont recours légalement à l’étranger de cette prime qui permet à l’enfant d’arriver dans les meilleures conditions possibles».
Les LGBT ne cesseront jamais leur militantisme.
