Le 17 avril, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant clamait haut et fort que la France renverrait vers l’Italie «les migrants ne correspondant pas à certaines conditions de ressources». La chose s’avérant impossible, il fut alors question de «suspendre provisoirement le traité de Schengen». Une annonce toute verbale sur laquelle est revenu le conseiller spécial du chef de l’Etat, Henri Guaino :
«La France ne veut pas suspendre Schengen mais plutôt revoir les clauses de sauvegarde, permettant, dans des conditions particulières, de rétablir le contrôle aux frontières.»
Or, il n'est pas permis de revoir un Traité sans l'accord de tous les Etats membres… Le rendez-vous de Rome avait pour objectif de «porter une initiative franco-italienne à Bruxelles afin d’obtenir de l’UE une coopération plus efficace dans la lutte contre l’immigration illégale en Europe du Sud». Autant dire que nos dirigeants n'ont plus le pouvoir, confié à Bruxelles par… nos dirigeants, qui ont ratifié le Traité de Lisbonne contre l'avis des peuples.
Hier, la France et l'Italie se sont déclarés favorables à des modifications au traité de Schengen et ont envoyé une lettre conjointe au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Ils demandent à Bruxelles d'"examiner la possibilité de rétablir temporairement le contrôle aux frontières intérieures" des Etats membres. D'ici que tous les Etats membres donnent leur accord (lors du sommet de juin ?), plusieurs milliers de migrants auront eu le temps de s'échouer sur la péninsule italienne.
posocco
La clause rebus sic stantibus est toujours implicite dans un traité et permet de considérer un traité comme caduc en cas de changement de circonstances