Le député Marc Le Fur dénonce dans Valeurs Actuelles la proposition de retenir les sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu sur le salaire direct du contribuable. Extrait :
"[…] La retenue à la source présente l’avantage pour un gouvernement — et c’est sans doute un motif inavoué de l’actuelle majorité — de rendre l’impôt indolore, anesthésiant… Le mouton va se faire tondre sous anesthésie généralisée. Avec le prélèvement à la source, l’argent du contribuable sera versé directement par le comptable de l’entreprise à l’administration fiscale. Le salarié percevra ainsi une rémunération nette non seulement de cotisations sociales, mais également d’IR.
Cette réforme pose de ce fait plusieurs problèmes en termes de protection de la vie privée et de mise en oeuvre. L’impôt sur le revenu étant très personnalisé et très “familialisé”, le gouvernement devra opérer un choix fondamental : soit mettre fin à cette personnalisation et à certains abattements fiscaux, soit obliger l’employeur à collecter l’ensemble des données personnelles du salarié afin de permettre la personnalisation.
Concrètement, si l’option de la retenue à la source devait être adoptée, cela signifierait que l’employeur serait en possession de nombreuses informations sur un salarié telles que sa situation familiale, la rémunération du conjoint, les revenus du patrimoine, les pensions alimentaires, etc. Autant d’informations personnelles, voire intimes. […]
Autre question : le coût pour les entreprises. Ce mode de recouvrement représentera nécessairement des milliers d’heures de travail pour ces dernières, afin de recueillir, centraliser, traiter toutes les données personnelles des salariés.
Ainsi, certains changements de situation personnelle qui ont une incidence fiscale (mariage, divorce, naissance d’un enfant, entrée au lycée de l’un des enfants, sortie du foyer fiscal de l’enfant majeur) n’interviennent pas au 1er janvier de l’année fiscale. Mais la logique du prélèvement à la source est d’en tirer les conséquences immédiatement. Il faudra, en cours d’année, modifier la feuille de paye une voire plusieurs fois. On voit là le risque : cette complexité justifiera l’arrêt de la personnalisation de l’impôt et, plus grave, de sa “familialisation”, c’est directement la fin du quotient familial qui est en perspective. La retenue à la source est le cheval de Troie de cette fin. […]"
creoff
Bien vu! Et l’année de transition, va t-on payer les impôts de l’an passé (système actuel) ET l’impôt de l’année courante (système futur)?
Ce serait diablement bon pour les caisses de l’état: il gagne un an d’impôts! Pour nous contribuables, ce sera annus horribilis!
estebe
l’entrepreneur n’est pas un collecteur d’impot , paperasse, encore de la paperasse. cela devient débile et décourageant de gérer une entreprise.
emilia
Tout cela n’est pas acceptable, l’employeur n’a pas à déclarer les revenus de la famille ni a connaître la situation personnelle de ses employés.
Nous dépendons déjà d’un état dictatorial, nous aurions en plus l’employeur “mouchard” ou complice de cet état (en cas d’augmentation d’impôt ou de blocage des salaires).
Et que l’on cesse de nous dire que cela se passe bien dans les autres pays.
PK
Je ne comprends pas le problème…
Il est simple à résoudre. On gagne X argent et on est donc immédiatement prélevé de Y% de cette somme. Hors de toutes considérations d’abattements.
Le mois suivant, les fonctionnaires de l’impôts – les seuls un peu efficaces dans le pays il faut bien l’avouer – vous reversent automatiquement le trop perçu par virement car ils ont – eux seuls – connaissances de votre dossier.
C’est quasi totalement automatisable.
Cela suppose une réforme profonde certes mais faisable.
Cela implique à terme une diminution drastique du nombre de fonctionnaires donc c’est un bien.
Cela simplifie le boulot de TOUT le monde en plus… Et TOUT le monde paye un petit quelque chose (ce qui est égalitaire, quitte à se faire rembourser intégralement).
Sinon, la solution est aussi de supprimer l’IR… curieusement, personne n’en parle.
ed
La retenue à la source? Ce n’est pas compliqué pour l’entreprise si le salarié est traité uniquement comme un célibataire sans autre revenu que on salaire (application brute du barême fiscal par tranches)
– l’entreprise n’a pas besoin de connaître la situation “extérieure” du salarié,
– le fisc envoie au contribuable concerné la feuille de déclaration préremplie comme d’habitude avec son revenu salarial incluant (et précisant) le montant de la retenue à la source (RS),
– le contribuable vérifie et complète sa déclaration « comme avant » (situation fiscale, revenu foncier etc.), et le calcul de l’impôt se fait exactement « comme avant » (I)
– il reste {(I) – (RS)} à payer par le contribuable si le résultat est positif, ou à rembourser par le fisc s’il est négatif.
Sur le plan statistique, sans doute l’Etat bénéficiera d’une avance de trésorerie.
Pour la transition, nos brillants polytechniciens de Bercy sauront trouver une solution « douce ». Il faudra juste surveiller qu’on n’y laisse pas quelques plumes.
That’s all boys, it’s not a nightmare.
V
Et quid des dons aux œuvres déductibles ?
Je donne près de 2 mois de salaire chaque année, et de ce fait suis non imposable.
Mais, comme dirait La Palice, si l’argent est prélevé à la source, on n’en dispose plus pour le donner…
On peut prévoir une baisse énorme des ressources de toutes les associations, car seuls pourront donner ceux qui ne comptent pas sur la déductibilité pour donner.
René Clémenti
Personnellement je suis contre la retenue à la source.
Mais le commentaire ci-dessus par PK semble raisonnable et rassurant.
J’ai deux questions:
– Notre système d’imposition “par foyer” existe-t-il dans d’autres pays?
– Si oui, certains de ces pays ont-ils adopté la retenue à la source, et quelles conséquences cette réforme aura-t-elle eues sur l’imposition “par foyer”?
Christian
@PK: tout-à-fait exact. On a la retenue à la source en Belgique depuis “toujours”. On communique à l’employé le revenu total du ménage et le nombre d’enfants à charge, et sur cette base la retenue est calculée. On fait le point en fin d’année fiscale. Si vous êtes indépendant, vous pouvez même ajuster vous même votre retenue. Pas de problème. Pour ce qui est de l’impact trésorerie dont parle @V, ce n’est un problème que pour la première année, car il faut bien constituer le “matelas”.
Et finalement, les fiches de paie sont établies pour toutes les entreprises du pays par des sociétés séparées (secrétariats sociaux) dont la législation du travail est la spécialité. Ca coute une bouchée de pain pour avoir un calcul nickel et fiche de paie à temps.
Vraiment pas de quoi fouetter un chat.
Les vrais sujets c’est plutôt:
– montant de l’impôt juste
– à quoi sert l’impôt
– qu’est-ce qui est imposé
Le mode de prélèvement me semble vraiment accessoire, question d’habitude sans doute.
ed
@ V
Très bonne remarque de V concernant les dons aux oeuvres, qu’il faut pérenniser et que l’entreprise n’a pas à connaître.
Il faudra, par exemple, exiger du fisc qu’il rembourse au contribuable, en début d’année, l’équivalent de la réduction d’impôt relative aux dons de l’année précédente.
Patrick
Le but n’est pas de donner à l’entreprise le soin de ramasser l’impôt sur le revenu de ses salariés. L’entreprise a déjà fort à faire en collectant bénévolement la TVA pour l’état.
Non, c’est aux banques privées que cela va échoir. Tout est fait pour supprimer l’état, et mettre à la place la haute finance.
On s’en était déjà aperçu avec l’histoire des portiques. Sarkozy avait décidé de donner le ramassage de la taxe carbone à une société privée italienne. Et qui trouvait-on derrière ? Des multinationales et Goldman Sachs ! Ces sociétés allaient ponctionner plus de 20% de cet impôt pour eux !
Que cela soit Sarkozy ou Hollande, ils vendent la France à ceux qui veulent mettre en place une dictature mondiale où le peuple n’aura plus son mot à dire ! D’où par exemple la suppression des petites communes ou justement règnent une véritable démocratie proche des habitants !
esprit libre
Attention !
Les réflexions du cher député Marc Le Fur sont justes et j’ai toujours eu en horreur l’idée.
Cela dit, il semble que la piste explorée serait un système d’acompte prélevé à la source avec régularisation annuelle intégrant les éléments de réduction ou les correctifs de nature familiale. Il est également possible d’intégrer dès l’origine l’indication du nombre de personnes au foyer fiscal.
Il faut comprendre pourquoi François Hollande, avec ses complices Manuel Valls et Michel sapin, a subitement sorti ce lapin de son chapeau trop grand. Il permet une fois encore de faire diversion, de suggérer une année blanche fiscale, de permettre de porter le couteau du boucher dans les effectifs des administrations des finances et, enfin, tout simplement, est la marque d’un régime impécunieux dans la voie grecque.
A.F
C’est le triomphe de l’étatisme totalitaire.
Sophie
Je vois encore un autre avantage de la retenue à la source pour le gouvernement: il a annoncé qu’en 2017 nous paierions les impôts sur 2016, puis en 2018, les impôts directement prélevés sur les revenus de 2018. Les revenus de 2017 ne seront donc jamais déclarés ni imposés. 2017, année électorale… Ces braves gens vont partir avec la caisse en 2017, pas d’impôts… Et plus de revenus en 2018, pas d’impôts non plus!
Et tous ceux qui ont la possibilité de faire des heures sup le feront en 2017, puisque ça n’augmentera pas leurs impôts. Résultat: léger redémarrage de l’économie au 1° semestre 2017, en pleine campagne électorale!
Et derrière, augmentations d’impôts indolores…
Ah, que c’est finement joué! Ils en sortent gagnants à tous les coups!
SD-vintage
La Grande-Bretagne a la retenue à la source : elle n’est pas étatiste, et ce n’est pas le domaine de Goldman Sachs.
Will
Sur la situation personnelle, on notera aussi les dons aux associations. Mettons que vous donnez à une asso catholique et que votre patron est d’une autre religion ou franc-mac’… ça craint pour votre contrat de travail… Bref, on aura le choix entre donner moins sans bénéficier d’abattements ou risquer la source de ses revenus…
Scandaleux… !
René Clémenti
Je me fais l’avocat du diable, mais, concernant les déductions pour dons, cela fait déjà deux ans qu’il n’est plus nécessaire d’envoyer les justificatifs en même temps que sa déclaration de revenus, il suffit de les conserver pour le cas où surviendrait un contrôle; donc si l’État lui-même ne les demande plus, je ne vois pas bien pourquoi il faudrait les fournir aux employeurs?
Baudouin
Ce n’est pas encore fait…
Et qui croit sérieusement en Hollande ?