Lundi 2 novembre, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur. La première audition a porté sur les actions mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’islamisme radical à la suite des attentats commis les 16 et 29 octobre 2020. Le ministre est interrogé par le député LR Xavier Breton à propos de l’interdiction de l’instruction à la maison :
L’une des dispositions du projet de loi contre les séparatismes concerne l’instruction en famille. Elle provoque beaucoup d’émoi parmi ceux de nos concitoyens qui pratiquent ce type d’instruction de manière totalement pacifique. On peut se demander quelle est la justification d’une telle mesure. Avez-vous, monsieur le ministre, des éléments objectifs à nous transmettre à ce sujet, concernant par exemple les derniers attentats, qui permettraient d’établir une corrélation entre l’instruction en famille et la radicalisation islamiste et justifieraient l’interdiction que vous projetez d’édicter ?
Réponse de Gérald Darmanin, ministre :
Il faut surtout se battre sur un terrain qui me paraît essentiel : l’éducation, et, singulièrement, l’école. Il faut vraiment être naïf pour ne pas voir le lien qui existe entre radicalisation, communautarisation et le fait que certains enfants n’aillent pas à l’école de la République et que l’on ne puisse même pas suivre leur parcours.
J’ai été maire d’une commune dite compliquée. Alors que la loi m’obligeait à connaître de l’inscription des enfants à l’école primaire, j’étais incapable de dire combien manquaient à l’appel dans des quartiers que je suivais plus particulièrement et dans lesquels le Gouvernement consacrait d’ailleurs beaucoup de moyens, notamment au travers de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Quand on visitait ces écoles, on y voyait parfois plus de petits garçons que de petites filles, alors que statistiquement ces dernières sont plus nombreuses ! Personne ne pouvait dire si tous les enfants de ces quartiers recevaient au moins une instruction, qu’elle soit dispensée par une école publique, sous contrat ou hors contrat, ou à domicile.
Il a fallu mettre en place une cellule de lutte contre l’évitement scolaire, car on ne dispose pas de fichier des habitants : la commune a celui recensant les électeurs, la caisse d’allocations familiales celui des allocataires, et l’éducation nationale le sien, mais aucun n’est consolidé. Un maire ne connaît donc pas tous les enfants de sa ville et ne sait pas si tous reçoivent une instruction.
Le meilleur moyen de frauder le fisc – ce qui n’est plus possible grâce au prélèvement à la source – était de ne pas déclarer ses revenus. Notre système administratif repose en effet sur la déclaration de revenus, qui fait naître le contrôle : si vous ne déclarez rien, vous échappez au contrôle. Il en va de même pour tout aspect de la vie administrative.
Mon avis personnel est que l’école de la République n’est jamais une punition. Chacun est libre de scolariser ses enfants où il le souhaite, y compris dans une école confessionnelle ; c’est une liberté individuelle sur laquelle personne ne songe à revenir. En tout cas, la socialisation est positive. On peut entendre que des enfants à la santé particulièrement fragile puissent constituer des exceptions, de même que les enfants dont les parents exercent certaines professions extraordinaires les empêchant de résider toute l’année dans la même ville. Il me semble cependant qu’ignorer les 50 000 enfants déscolarisés, selon les chiffres du ministre de l’Éducation nationale, c’est-à-dire ne recevant pas d’éducation dans une école publique ou privée, alors même que la République autorise beaucoup de liberté en la matière, serait faire preuve de naïveté.
Il faut que la droite soit cohérente. Elle ne peut à la fois me dire, notamment par la voix de M. Ciotti, que je ne suis pas assez dur, qu’il faut que la République soit forte et impose des règles applicables à tous, et demander, dès que l’on prend des dispositions pouvant gêner tel ou tel courant de pensée, de prouver qu’elles ont bien un lien avec la radicalisation. Monsieur Breton, malgré tout le respect que j’ai pour vous depuis fort longtemps, il me semble que vous ne rendez pas service à la lutte contre l’obscurantisme que nous essayons de mener. Je n’ai jamais, en tant que député de la République, considéré que l’école était une punition. C’est une belle chose que de faire des citoyens libres et éclairés.
Cela n’empêche aucunement les parents, qui en sont les premiers éducateurs, de donner à leurs enfants l’éducation qu’ils souhaitent en dehors des heures de cours. C’est même le premier principe du travail de parent. Si la déscolarisation a pu, à un moment donné, être comprise dans la République, elle lui porte aujourd’hui de trop nombreux coups de poignard et fabrique des êtres parfois conditionnés au séparatisme. Tous les parents ayant fait le choix de l’école à domicile ne sont évidemment pas concernés, mais la lutte contre l’islam politique est bien plus vaste et nous oblige à prendre des dispositions fortes.
Je n’ignore pas, cependant, qu’il s’agit d’un point juridique extrêmement difficile, le Conseil d’État, comme le Conseil constitutionnel, pouvant considérer qu’en la matière la liberté doit être totale. Nous ne nous montrerions cependant pas à la hauteur de la situation si nous ne proposions pas cette mesure au Parlement de la République.
Mais les terroristes qui ont tué ces dernières années, ont-ils vraiment fait l’école à la maison ?…
incongru
super : l’aveu de l’incompétence de l’état, qui ne sait pas croiser dossiers caf, scolaire et impots, pour le moins, des données supplémentaires sont certainement disponibles
mais quand on est naïf, comme il commence, qu’attendre…
en fait, le gouvernement présent prépare celui qui fera suite à “soumission” :
Ydelo
Son raisonnement est un magnifique exemple de sophisme. Il fait volontairement la confusion entre les 50.000 enfants bénéficiant de l’instruction en famille qui sont déclarés et donc contrôlés par l’Education Nationale, et les enfants non scolarisés ou scolarisés clandestinement qui ne sont pas déclarés à celle-ci et passent donc sous le radar.
S’il y a un problème à régler, et je dis bien “si” car l’éducation nationale n’empêche pas d’évoluer vers l’islamisme et le terrorisme, ce serait vis-à-vis des enfants non scolarisés, pour lesquels on pourrait mettre en place un mécanisme de contrôle. Supprimer l’instruction en famille pour les familles qui font les choses dans les règles ne résoudrait rien, en plus d’être une grosse restriction des libertés.
Et d’ailleurs actuellement s’il y a des manquements dans le cadre de l’instruction en famille, on peut déjà imposer la scolarisation.
Bernard Mitjavile
Quel charabia pour ne pas répondre clairement !
F. JACQUEL
Quels moyens Mousse-à Dard-malin compte-t-il employer pour avoir la certitude que n’importe quel enfant de plus de 3 ans, habitant n’importe où sur le territoire français, métropolitain ou ultramarin, est réellement scolarisé dans un établissement reconnu par le ministère de Blanc-caire ?
Allons-nous assister à des “ratissages” effectués par la Police ou la Gendarmerie dans les esclaves musulmanes, immeuble par immeuble, étage par étage, appartement par appartement, pour arracher les enfants de plus de 3 ans à des séances de radicalisation et d’endoctrinement islamiques ?
Et ces opérations vont-elles se dérouler en toute quiétude et sans aucune réaction des populations ?
Je m’autorise une pincée de scepticisme et pense plutôt à une manœuvre supplémentaire de lutte laïcarde dirigée essentiellement contre les Catholiques, familles ou établissements hors contrat, dans la droite ligne des lois de 1901 (associations cutu(r)elles) et 1905 (séparation de(s) l’Église(s) et de l’État), et de la haine du “petit père Combes”.
Mouxine
<>
Donc concrètement, le ministre de l’Intérieur reconnaît lui-même que la mesure est complètement inutile puisque l’islamisation peut très bien se faire en famille en dehors des heures de cours.
De fait il fait preuve de naïveté. Si certains désobéissent à la loi en ne déclarant pas leurs enfants en IEF, pourquoi vont-ils obéir à une nouvelle loi qui les oblige à les scolariser ? Ils vont continuer leur vie comme avant en ne changeant pas leurs habitudes.
“Nous faisons la guerre au terrorisme ! Bombardons les quartiers résidentiels au cas où un terroriste s’y cache !” C’est à peu près la logique de ce projet de loi.
Arguments envoyés à mon député LREM. On verra la réponse.
C.B.
Il est absolument ahurissant d’entendre le ministre de l’intérieur affirmer qu’il est impossible aux divers services de notre état de déterminer les enfants qui doivent bénéficier d’instruction (à quoi servent les registres d’état civil? Y a-t-il aujourd’hui des enfants qui n’y sont pas déclarés à leur naissance? Évidemment, problème avec les enfants qui ne sont pas nés sur le territoire national).
Le CNED (Centre National d’Enseignement à Distance, “établissement public à caractère administratif du ministère de l’Éducation nationale” selon wikipedia) risque de perdre un nombre non négligeable de clients: ses fonctionnaires vont probablement trouver saumâtre d’être obligés d’enseigner “en présentiel”. Si le CNED est maintenu et que l’on considère que l’inscription au CNED vaut scolarisation “en présentiel”, il faut admettre tous les autres services d’instruction à distance, sauf à discriminer entre établissements publics et établissements privés.
Par ailleurs, en ce temps de pandémie, les enfants actuellement instruits en famille ont la chance d’avoir une instruction qui n’a pas subi les effets du confinement, qui a conservé le même rythme de travail: ce serait dommage de “niveler par le bas” au motif qu’ils ont bénéficié d’un “privilège”.
Logiquement, la “scolarisation à distance” (donc inscription auprès d’un service d’enseignement, quel qu’il soit) devrait être reconnu comme une modalité d’instruction.
Gaudete
Oui mais on sait bien que le nivellement par le bas c’est une spécialité de la ripoublik. Ont droit aux hauts niveaux que les gosses de ces indicibles FM , sinistres et députés, les autres ne sont que la populace qu’il ne faut pas instruire et surtout pas apprendre à réfléchir. Il suffit devoir les résultats aux bepc et au bac. C’est une honte
collinrem
Une question courte et précise.
Une réponse trop longue, qui ne réponds pas ou à côté, qui “noye le poisson” .
Parmi les quelques centaines de terroristes islamistes effectifs connus en France, combien ont fait l’école à la maison sur ces 50 000 annuels ?
Aucun! Zéro !
Et apparemment tous seraient passés par les écoles publiques, même pas par les écoles privées, confessionnelles ou pas!
Cela il ne peut l’avouer …
Dans la mission de destruction de la France donnée à Macron, il y a la disparition de l’instruction à la maison, le pouvoir totalitaire ne peut supporter que même un petit reste échappe à son conditionnement ..
Il se sert du terrorisme islamiste comme prétexte, comme les attentats du 11 septembre 2001 ont servi de prétexte à la guerre contre l’Irak