La juridiction de Luxembourg avait été saisie par la Cour fédérale de justice en Allemagne sur l'interprétation de la notion d'embryon humain, après l'annulation, à la demande de Greenpeace, d'un brevet portant sur un procédé permettant d'obtenir des cellules dites précurseurs neurales, à partir de cellules souches d'embryons humains et utilisées pour traiter des maladies neurologiques. Selon les juges,
"doit être exclu de la brevetabilité un procédé qui, en utilisant le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d'un embryon humain au stade du blastocyste, entraîne la destruction de l'embryon".
En revanche, "l'utilisation à des fins thérapeutiques ou de diagnostic, applicable à l'embryon humain et utile à celui-ci, peut faire l'objet d'un brevet". La Cour cite comme exemples l'utilisation à des fins thérapeutiques ou de diagnostic qui s'appliquent à l'embryon humain et lui sont utiles pour corriger une malformation et améliorer ses chances de vie.
"Tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un embryon humain dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d'un être humain. L'ovule humain non fécondé, dans lequel le noyau d'une cellule humaine mature a été implanté, et l'ovule humain non fécondé, induit à se diviser et à se développer par voie de parthénogenèse, doivent également être qualifiés d'embryon humain. Même si ces organismes n'ont pas fait l'objet, à proprement parler, d'une fécondation, ils sont par l'effet de la technique utilisée pour les obtenir, de nature à déclencher le processus de développement d'un être humain comme l'embryon créé par fécondation d'un ovule".
La Cour européenne de Justice considère que
"l'utilisation d'embryons humains à des fins de recherche scientifique qui ferait l'objet d'une demande de brevet ne saurait être distinguée d'une exploitation industrielle et commerciale et, ainsi, échapper à l'exclusion de la brevetabilité".
La Cour a en conséquence conclu que "la recherche scientifique impliquant l'utilisation d'embryons humains ne peut pas accéder à la protection du droit des brevets".
Malleus
En fait, pour la cour de justice, le début de la parthénogenèse, induite par voie naturelle ou artificielle chez l’ovule, suffit à lui accorder protection.
Attendons de lire la “grosse presse” de chez nous, toujours aux ordres des FM, contester cette décision en rageant sur “l’influence des relais du Vatican”, “la puissance du très discret lobby catholique dans les instances de justice de l’UE”, “des pression du Grand Duché, qui fait partie de l’aile réactionnaire papiste” etc…
PG
N’est-ce pas un arrêt très important pour l’avenir de la défense de la Vie ?
Car implicitement n’y a t il pas dans cet arrêt la reconnaissance du fait que l’embryon est dès son début d’existence un être humain sujet de droit, et qui possède donc la plénitude des droits attachés à la personne humaine ?
Il nous faudra lire l’avis de juristes et de spécialistes.
Sancenay
Deo gratias.
Charles-Henri
Extraordinaire !!!
C’est Greenpeace, qui protège habituellement les animaux et la nature, qui a demandé cette interdiction.
Je ne suis pas un proche de Greenpeace, mais là, je dois reconnaître qu’ils ont fait du bon boulot. C’est vraiment l’écologie intégrale, y compris humaine, qui a été mise en avant ici.
A quand une protection de la race humaine, en voie de disparition ?
C.B.
Quand la tempête fait rage, il est bon d’espérer contre toute espérance.
De la barque sur le lac, nous voyons le Seigneur, et nous savons qu’un mot lui suffit pour calmer les flots.
Cet arrêt semble de nature à introduire un “coin” dans bien des raisonnements dits “pro-choix”.
C.B.
L’AFP commence très idéologiquement conforme:
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jisqCvJrQGNGlHhSBZkCiaXext0g?docId=CNG.950ae7d01b2717bdf7737a290d6652fd.2e1
“La justice européenne a interdit mardi de breveter à des fins de recherche scientifique un procédé utilisant un embryon humain et le détruisant, un arrêt applaudi par l’Eglise catholique, critiqué par les chercheurs et qui aura des conséquences pour l’industrie pharmaceutique du continent.”
Le Point fait peu de laïus par rapport à l’AFP
http://www.lepoint.fr/sante/la-justice-europeenne-interdit-de-breveter-la-destruction-d-embryons-humains-18-10-2011-1385939_40.php
Beaucoup de citations de cette décision, le rappel de la fin d’article est repris de la dépêche AFP:
“Le Parlement français s’est prononcé en juin pour l’interdiction de la recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires. Le Vatican, hostile au prélèvement des cellules d’embryon, s’est en revanche dit favorable à la recherche sur les cellules souches adultes dans la promotion des maladies dégénératives.”
http://www.santelog.com/modules/connaissances/actualite-sante-cellules-souches-lue-interdit-les-brevets-impliquant-la-destruction-de-lembryon_6584.htm
“Un chercheur Oliver Brüstle détient un brevet, déposé en décembre 1997, qui porte sur des cellules immatures neurales produites à partir de cellules souches embryonnaires humaines utilisées pour traiter les maladies neurologiques. Selon M. Brüstle, il existe déjà des applications cliniques pour la maladie de Parkinson. Or le Tribunal fédéral des brevets allemand a constaté la nullité du brevet de M. Brüstle, dans la mesure où il porte sur des procédés permettant d’obtenir des cellules précurseurs à partir de cellules souches d’embryons humains. ”
http://www.lequotidiendumedecin.fr/information/l-utilisation-des-embryons-des-fins-de-recherche-n-est-pas-brevetable
“L’arrêt fait suite à une saisine de la Cour fédérale de justice allemande, elle-même saisie en appel par un chercheur allemand, le Pr Oliver Brüstle. Spécialiste à l’Institut de neurobiologie reconstructive de Bonn, ce dernier est détenteur d’un brevet allemand déposé en 1997 portant sur des cellules précurseurs neurales, isolées et purifiées, utilisées pour traiter les maladies neurodégénératives. À la suite d’une intervention de Greenpeace, le tribunal fédéral allemand des brevets a constaté la nullité du brevet du Pr Brüstle dans la mesure où celui-ci porte sur des cellules précurseurs obtenues à partir de cellules souches embryonnaires humaines et sur des procédés conduisant à la production de ces cellules précurseurs.”
France2 élague beaucoup dans la longue dépêche de l’AFP
http://info.france2.fr/france/le-brevetage-de-destruction-d-embryons-interdit-70878981.html
“”Tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un embryon humain dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain”, ont statué les juges.”
Kelkin
Il faut que je me pince, je n’arrive pas à y croire !…
Alain
Merci mon Dieu ! Cher SB, vous etes qd meme pas croyable, vous dechirez a belles dents tout ce qui de pres ou de loin ressemble a de la fumée de cooperation avec l’industrie pro-mort et là quoi ? Sans tambour ni trompette, la rubrique de base, le post sans relief, l’entrefilet presque… Bah alors??? C’est quand meme qqc non? La plus haute instance de jurisprudence envoie un uppercut a couper le souffle et vous ne sautez pas de joie vous ?
[Nous y reviendrons avec des analyses de l’arrêt. Mais il fallait que l’information soit publiée. MJ]
de LARMINAT
Une conséquence quant à la « pilule du lendemain »?
Après l’affaire de l’examen de « bac-blanc » concernant le mécanisme d’action de la contraception d’urgence ou pilule du lendemain, on peut se poser la question car ce débat rejoint celui du début de la grossesse.
Les instances internationales, depuis les années 1965, veulent faire avancer l’idée qu’il n’y aurait avortement qu’après la nidation de l’embryon.
Ainsi :
– L’OMS, définit l’avortement comme étant « Expulsion ou extraction de l’utérus d’un produit de conception présumé non viable. [1979] »
– Mary Pendergast de la FDA a déclaré en 2006 que: « La définition scientifique et médicale de l’avortement est après l’implantation [dans la paroi de l’utérus] … Ces pilules contraceptives sont utilisées pour prévenir la grossesse, de ne pas l’arrêter. Ce n’est pas l’avortement.”
Pourtant, d’autres voix, et non des moindres, se sont insurgé contre cette dérive :
– Le comité national d’Ethique s’était prononcé en ce sens : «Le Comité maintient que c’est dès la fécondation que le principe du respect de l’être humain en devenir doit être posé», ajoutant : « La notion nouvelle mais discutée de pré-embryon par laquelle certains désignent le zygote jusqu’à la deuxième semaine, … ne saurait envelopper par elle-même aucune décision quant au respect à lui porter » (Avis n°8 du Comité du 15 décembre 1986)
L’observation scientifique est pourtant évidente : l’avortement est la destruction, quelle que soit la façon dont il est effectué, d’un être humain dans la phase initiale de son existence située entre la conception et la naissance. L’action antinidatoire de la pilule du lendemain est donc un avortement précoce réalisé à travers des moyens chimiques. Or le moment exact de l’ovulation est le plus souvent méconnu par la femme qui prend le Norvelo après une relation sexuelle. Il y a une nuance entre dire que le Norvelo n’est pas abortif et dire qu’il peut ne pas l’être si l’absorption ne suit pas une ovulation.
L’OMS est donc en pleine contrevérité quand elle dit à propos de la pilule du lendemain : « Cette pilule est inefficace une fois que la nidation a commencé, et elle ne provoque pas d’avortement. »
Conclusion
L’arrêt de la cour européenne devrait contribuer à clarifier le débat en ne faisant pas intervenir l’étape de la nidation : c’est bien dès le stade de sa fécondation qu’il faut appeler l’embryon humain par son nom ». Empêcher la nidation, c’est le tuer au même motif que de priver délibérément un organe de nourriture.
Stan de Larminat – les2ailes.com