Interpellés à l'heure du déjeuner, Place Vendôme, parce qu'ils filmaient une arrestation, l'un des encagés lit la loi :
La police les a finalement relâchés
après la lecture, sans même prendre leurs identités.
Interpellés : lisez-leur les articles de loi
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15 commentaires
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ToussurlaPnyx
Est-ce que le SB ne pourrait pas nous faire un récapitulatif des articles de loi à emporter partout avec nous ?
Réunion
Oui, oui, il nous faut cela
et bravo et merci à toutes ces personnes qui sont l’avant garde de la protection de nos droits individuels
OUI MERCI MERCI MERCI
agnès
les articles en question sont disponibles sur le site liberte pour tous de la manif pour tous. Je vous invite à imprimer le dossier et de toujours l’avoir sur vous. Pour ma part, c’est déjà fait.
ONLR JJJ!
Ashreï
@ToussurlaPnyx : vous avez son papier en photo (avec le fameux article 432.4 de la loi) par exemple sur pic.twitter.com/A0RzIMY4B0
DESMOULINS MARIE-CLAIRE
“Nul ne peut être arbitrairement détenu, arrêté ou exilé”.(article 9 de la déclaration
universelle des droits de l’homme)
ID
Merci infiniment
Et où lit-on le matricule du représentant de l’ordre ? c’est écrit sur lui ou il faut lui demander ?
Patristain
“le fameux article 432.4” devrait être coller (cf. les aurillacois) sur tous les cars de CRS et autres voitures des pseudo-commissaires de la ripoublique ***
Caleb
C’est ce qu’on appelle en langage judiciaire un RAPPEL A LA LOI…
même si c’est ici un peu le monde à l’envers, face au ministère de la justice !
Maurice
Voici le lien pour consulter et au besoin imprimer cet article :
http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-432-4-du-Code-penal/A51012/
Et pour ceux qui ne voudrais pas cliquer :
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende.
Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450000 euros d’amende.
– – –
Pensez à lire les jurisprudences à la suite, elles sont elles aussi très instructives.
MARTIN DESMARETZ de MAILLEBOIS
J’ai téléchargé le Code Pénal et le Code de déontologie policière en pdf dans mon smartphone, au cas où ! Il sont sur légifrance, seule source officielle.
MARTIN DESMARETZ de MAILLEBOIS
Il y a aussi l’article 121-3 du CP qui précise qu’il n’y a ni crime ni délit si la personne visée par une contravention l’ignorait ou n’a pas eu l’intention de la commettre. Je rappelle que l’équation est la suivante :
INFRACTION = CONTRAVENTION + INTENTION.
C’est donc à l’accusation, toujours, de PROUVER l’intention de commettre la contravention verbalisée ! JAMAIS ceci n’est fait et il y a un très grave trou dans les instructions données aux policiers et aux magistrats, d’où l’INJUSTICE qui règne partout.
Les articles 432-4, et autres cités, viennent après ceci, au cas où il n’y aurait même pas de contravention réelle à verbaliser honnêtement…
De plus, la moralité est exigible d’un policier, alors que sa lâcheté à privilégier son petit boulot sur l’honnêteté obligatoire est sévèrement condamnable !
e
C’est aussi très bien de voir un “cadre” et donc un professionnel si l’on en juge à sa tenue vestimentaire (dans ce quartier c’est sans doute aussi assez normal – je ne suis pas parisien donc j’ai cette vision) qui est présent sur cette place désormais “interdite”.
C’est bien un mouvant français de résistance, pas un épiphénomène d’étudiants en mal de sensation comme les politiques voudraient le faire croire…
Si toutes les personnes qui ont la possibilité de passer pouvaient le faire. La place où il y a le ministère de la justice qui est obligée d’être “gardé” en permanence contre des passants inoffensifs qui passent et s’arrêtent quelques instants, c’est vraiment un excellente publicité négative contre ce gouvernement de “fous” furieux idéologique.
Mais c’est vrai que lorsque l’on est incapable de gérer le bien commun du pays, l’on s’accroche à ce genre de chose pour se croire et faire croire que l’on est quelqu’un.
Jean Theis
Plus haut il est parlé de “trou” dans les instructions. On aurait plutôt tendance à penser qu’il s’agit de véritables instructions mais données verbalement à escient.
Job
Déclaration universelle des droits de l’homme
article 9 : “Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.”
article 19 : “Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.”
Code pénal
article 432-4 : “Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions de service public, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle, est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.”
article 122-4 : “N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.”
Faites un copier-coller sur Word, mettez en forme, imprimez et gardez précieusement ce papier dans votre portefeuille. Ca peut servir à tout moment, en Hollandie désormais.
oups
j espère que ce mouvement ne s’arrêtera pas à la fin de la hollandis, chaque gouvernement par la suite aura le même tarif si il trahi les français