Italie : CasaPound gagne son procès contre Facebook

C’est une bonne nouvelle pour Génération Identitaire, qui a vu sa page Facebook fermée en mai 2018, et plus largement pour tous ceux qui luttent contre les GAFA : l’organisation italienne CasaPound vient de gagner une bataille juridique contre Facebook qui pourrait faire date.

Le Tribunal Civil de Rome a validé l’appel interjeté par l’association suite à la désactivation de sa page officielle le 9 septembre dernier.

« En fait, il est évident que Facebook (ou d’autres réseaux sociaux qui lui sont liés) occupe une place prépondérante dans la mise en œuvre des principes élémentaires du système comme le pluralisme des partis politiques (49 Const.), (…) comme en témoigne le fait que presque tous les politiciens italiens postent quotidiennement sur leur page Facebook des messages politiques. Il s’ensuit que la relation entre FACEBOOK et l’utilisateur qui a l’intention de s’inscrire au service (ou avec l’utilisateur déjà inscrit au service comme dans le cas présent) n’est pas similaire à la relation entre deux sujets privés puisque l’une des parties, précisément FACEBOOK, détient une position particulière : cette position particulière signifie que FACEBOOK, dans ses relations avec les utilisateurs, doit respecter strictement le respect des principes constitutionnels et juridiques jusqu’à la démonstration (concrète et argumentée) de leur violation par l’utilisateur. Le respect des principes constitutionnels et juridiques est pour le sujet FACEBOOK à la fois une condition et une limite dans sa relation avec les utilisateurs qui demandent à accéder à son service »

« En conclusion, l’appel doit être accepté et FACEBOOK doit être ordonné de réactiver immédiatement la page de l’Association de promotion sociale CasaPound ».