En février 2020, Valeurs actuelles révélait l’emprise de George Soros sur la CEDH, sur la base d’une enquête de l’ECLJ. Cette révélation a fait le tour du monde et a convaincu les États européens de constituer un groupe d’experts pour réviser le mode de sélection des juges et pour identifier des « garanties supplémentaires pour préserver leur indépendance et leur impartialité ». Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ, fait le point sur les derniers développements :
[…] Pour rappel, ce rapport a révélé que, sur dix ans, 22 des 100 juges de la CEDH sont d’anciens membres ou dirigeants de l’Open Society Foundations ou d’organisations financées par celle-ci, tels des comités Helsinki et Human Rights Watch. Plus grave encore : à plus de 88 reprises en dix ans, 18 de ces juges ont tranché des affaires dans lesquelles “leur” propre ONG était directement impliquée. Par exemple, le Bulgare Grozev, de l’Open Society, a jugé des affaires introduites par l’ONG qu’il a lui-même fondée et dirigée ! Ce sont des cas manifestes de conflits d’intérêts exigeant, dans un système judiciaire normal, l’annulation des jugements en cause. Une nouvelle version du rapport paraîtra en 2023, démontrant que ces conflits d’intérêts n’ont pas cessé, même si certains gouvernements ont commencé à les dénoncer.
Des coups et des obstacles, l’ECLJ en a eu son compte ces derniers jours, lors du dépôt d’une pétition officielle signée par 60 000 personnes demandant de « mettre fin aux conflits d’intérêts à la CEDH ». Le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le député socialiste Tiny Kox, en a tout simplement interdit la présentation aux députés dans une salle publique de l’institution au motif que la pétition « paraît remettre en cause l’indépendance et l’impartialité de la Cour européenne des droits de l’homme, pourrait être perçue comme portant atteinte à l’autorité de la Cour ou interférer avec sa compétence souveraine dans la détermination de ses procédures et méthodes de travail ».C’est un comble, mais Tiny Kox est lui-même un ancien dirigeant de l’une des fondations incriminées. Cette entrave s’ajoute à celles que Tiny Kox impose déjà à des députés, en s’abstenant de transmettre aux représentants des États membres du Conseil de l’Europe les « questions écrites » relatives aux dysfonctionnements de la CEDH.
La pétition a tout de même été déposée à l’Assemblée, suivant le règlement, et présentée à quelques députés qui ont bravé l’interdiction de leur président. Ces députés ont ensuite introduit un projet de résolution sur « le grave problème des conflits d’intérêts à la CEDH ». La pétition est, elle-aussi, inscrite à l’agenda du bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le sujet est donc introduit simultanément par deux voies différentes ; il y a toutefois très peu de chances que ces procédures aboutissent, tant la résistance des députés de gauche et du centre est forte. Il demeure qu’elles sont bien visibles à l’agenda de l’Assemblée, ce qui est déjà un succès.
Une autre représaille, plus grave, subie par l’ECLJ le jour même du dépôt de la pétition, fut le refus par la secrétaire générale du Conseil de l’Europe de lui accorder le statut d’ONG accréditée auprès de l’organisation. Ce statut ouvre l’accès à l’institution et facilite le travail en son sein. Selon la décision, rarissime, l’ONG ne respecterait pas « les valeurs et les principes du Conseil de l’Europe ». Il n’y a qu’un seul précédent, en 2018, avec le refus d’une autre ONG conservatrice d’inspiration chrétienne. Mais que sont devenues ces valeurs ? Alors que des organisations woke et islamistes sont acceptées, telles que le Femyso, le faux-nez des Frères musulmans, et les composantes du lobby mondial de l’avortement. C’est le Femyso qui, avec le soutien politique et financier européen, mène des campagnes pour le port du voile, entre autres. On est bien loin du projet des États fondateurs du Conseil de l’Europe qui déclaraient, dans les statuts, porter les « valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples ». Ainsi, le caractère idéologique et bassement politique du rejet de l’ECLJ est patent. Il est aussi arbitraire, car la secrétaire générale se garde bien de préciser en quoi l’action de l’ECLJ serait contraire aux valeurs du Conseil de l’Europe. Le préciser, ce serait s’accuser elle-même.
Mais le fruit le plus important du rapport les ONG et les Juges de la CEDH, et qui lui donne définitivement raison, est la décision prise par les gouvernements des 46 États membres du Conseil de l’Europe de préparer un rapport « évaluant l’efficacité du système de sélection et d’élection des juges de la Cour et des moyens […] offrant des garanties supplémentaires pour préserver leur indépendance et leur impartialité ». Oui, plusieurs gouvernements européens — conscients des problèmes dénoncés par le rapport — ont insisté pour que cette question de l’indépendance et de l’impartialité des juges soit ouverte au plus haut niveau. Le processus diplomatique de discussion et de négociation devrait durer deux ans et aboutir à la recommandation d’une série de mesures, complétant en profondeur la révision récente de la résolution sur l’éthique judiciaire de la CEDH, qui fut déjà une conséquence du rapport de l’ECLJ en juillet 2021.
Cela étant, il ne faut pas se faire d’illusions. Ces mesures peuvent limiter, mais non pas supprimer la politisation inhérente au système des droits de l’homme. Conçu initialement pour protéger les personnes de l’État, ce système sert de plus en plus à exporter et à imposer une idéologie par-dessus les États. Il est devenu un instrument de domination idéologique, ultralibéral, globaliste et individualiste. Les grandes puissances postmodernes, telles que les fondations Gates et Soros, en sont en partie responsables, et ont bien compris l’usage qu’elles peuvent en faire en investissant massivement dans ce système de gouvernance post-démocratique.
Après la Seconde Guerre mondiale, il fallait défendre la démocratie contre les dictatures ; aujourd’hui, il faut la défendre contre ces grandes puissances privées, à la fois financières et idéologiques, qui veulent imposer à tous leur conception matérialiste de l’humanité et leur pourvoir.
