En février dernier, le député RN Grégoire de Fournas avait interrogé Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur les sanctions prises depuis le début de la crise sanitaire de la covid-19 à l’encontre des militaires non vaccinés :
Dans le cadre de la crise sanitaire de la covid-19, l’instruction ministérielle du 29 juillet 2021 n° 509040/ARM/DCSSA/ESSD relative à la vaccination contre la covid-19 dans les armées a ajouté la vaccination contre la covid-19 au calendrier vaccinal dans les armées, conformément à l’article D. 4122-13 du code de la défense qui dispose que le calendrier vaccinal obligatoire des militaires est fixé par instruction du ministre des armées. Or depuis le début de la crise, il est avéré que de nombreux militaires ne s’étant pas fait vaccinés contre la covid-19 ont été, par conséquent, sanctionnés de différentes manières par le biais de décisions d’inaptitude à servir temporairement, de sanctions disciplinaires, de mutations-sanctions, d’impossibilités de se rendre en opération extérieure, de jours d’arrêts forcés, de retards d’avancement et étaient même susceptibles de poursuites pénales dans le cadre de l’application de l’article L. 323-6 du code de justice militaire. Aussi, il demande au ministre de lui communiquer : le nombre de militaires ayant refusé la vaccination contre la covid-19, le nombre total d’entre eux ayant été de fait sanctionnés par les mesures respectives suivantes : impossibilité de partir en opération extérieure (OPEX), impossibilité de servir à la mer, impossibilité d’embarquer sur un bâtiment de la marine nationale, impossibilité de participer ou concourir aux postures permanentes de sauvegarde maritime ou de sureté aérienne, à des mission de service public, ainsi qu’à la dissuasion, ainsi que le nombre d’entre eux ayant été mutés à la suite de leur refus de vaccination et le nombre de ceux ayant quitté les armées pour ce motif. Par ailleurs, alors que la Haute Autorité de santé (HAS) envisage dans son projet d’avis du lundi 20 février 2023, la fin de la vaccination obligatoire chez les soignants et que la situation épidémique en France est marquée par une baisse conséquente du nombre de contaminations et du taux d’incidence justifiant ainsi les dernières restrictions sanitaires, il demande par conséquent s’il envisage d’annuler et d’abroger l’instruction du 29 juillet 2021 dans les plus brefs délais.
Le 11 juillet, le ministre s’est fendu d’une (non) réponse, qui se résume à “des réflexions sont en cours” depuis le 20 février :
La vaccination contre la COVID-19, qui a pour objectif de préserver la santé des personnels, participe au maintien de la capacité opérationnelle des forces armées et formations rattachées et à leur liberté d’action. Elle est prévue par l’instruction ministérielle n° 504783/ARM/DCSSA/SDD du 19 avril 2022 qui rend obligatoire cette vaccination pour tout militaire dans certaines situations, notamment en opération. Tout militaire qui refuse cette vaccination se rend ainsi inapte aux missions pour laquelle celle-ci est obligatoire et ne peut donc y participer. Un militaire durablement inapte à la mission pour laquelle son unité est constituée peut faire l’objet d’une mutation d’office décidée par le commandement pour le bien du service, afin de conserver à son unité sa pleine capacité à honorer son contrat opérationnel. La non-participation à une mission et l’éventuelle mutation ne sont pas des sanctions disciplinaires mais la conséquence d’une inaptitude constatée. En l’absence de motif légitime, le refus de vaccination contre la COVID-19 en amont d’une projection en opération ou d’un déploiement opérationnel est susceptible de justifier une sanction disciplinaire. Toujours individuelle, la sanction disciplinaire vise à punir un militaire ayant commis une infraction au regard du règlement de discipline générale. Elle est arrêtée par le commandement en fonction des circonstances et après une procédure rigoureuse. Les sanctions éventuelles liées à la non-vaccination contre la COVID-19 ont été décidées en prenant en compte les situations individuelles. Dans la mesure où il n’existe pas de suivi systématique des sanctions par leur motif, les armées ne disposent pas de statistiques sur les sanctions disciplinaires liées à la non-vaccination contre la COVID-19. Par ailleurs, les départs anticipés de l’institution sont dus à des facteurs multiples : au regard de la diversité des situations, il n’est pas établi que la non-vaccination à la COVID-19 serait la cause unique d’un départ de l’institution. En tout état de cause, la stratégie vaccinale au sein des armées est régulièrement révisée afin de tenir compte de l’évolution du contexte épidémique et des connaissances scientifiques. A ce titre, à la suite de la parution du projet d’avis rendu par la Haute Autorité de Santé le 20 février 2023, des réflexions sont en cours afin d’évaluer l’opportunité de faire évoluer les recommandations vaccinales pour les militaires.
Magistro78
Il aurait sans doute été préférable de réfléchir avant d’agir plutôt que de réfléchir à la vitesse de l’escargot sur les conséquences d’une décision inique.
Comment dans ces conditions la base peut-elle garder confiance dans sa hiérarchie devant un tel manquement à la probité ?
Lecornu est une aimable potiche choisie pour cette raison même et en tant que “prise” de la pseudo droite.
zongadar
ma question serait plutôt : combien de militaires ayant des effets secondaires (je pense, par exemple, aux myocardites) et ne pouvant plus remplir leur fonction ?
ilyon
Je sais que la mouvance tradi toutes tendances confondues arme un grand nombre de postes d’officiers de droit-divin. Je n’étais que technicien et ai quitté l’armée il-y-a quelques mois et la vaccinolâtrie n’a été qu’un des petits plus dans mon départ, et non la cause majoritaire. Même si elle a clairement orienté mon départ.
Un conseil aux militaires qui bossent (militaires du rang, sous-officiers, officiers sous-contrat techniciens): mentez, mentez, mentez et mentez. Les droit-divin ne s’en privent pas et préparent leur “après” en permanence, ils n’ont que faire de ce que vous êtes et de ce que vous faites, ils ne sacrifieront pas leur salaire pour une prise de position: il faut payer les pensions des nombreux gosses et la bouffe qui va avec. Vous n’avez aucun devoir envers cette engeance qui “ne peut jamais rien faire”, “c’est pas le même budget”, et je passe les excuses bidon de ces gens qui représentent le pire des haut-fonctionnaires, car ils n’ont jamais à rendre compte de leur gestion.
Ne portez pas plainte: au tribunal administratif, vous ne pouvez pas porter plainte contre la personne qui vous a nui, mais contre la décision du ministre des armées après que vous ayez fait un recours. Le droit administratif est une spécificité du système français qui crée un doit spécifique. De plus, vos chefs ayant un pouvoir discrétionnaire, ils n’ont pas à prouver ce qu’ils avancent contre vous.
Enfin, si vous arrivez à faire plier l’armée lorsque celle-ci a détruit votre famille et ruiné votre travail, car parfois un juge se pose des questions, l’armée contre-attaque avec une bonne vieille “Atteinte au renom de l’Armée”.
Bref. Ne rêvez pas. Survivez. Mentez aux menteurs.
Arwen
Je ne connais pas votre parcours, Ilyon, et je compatis à votre visible déception.
Cependant, je ne crois pas que la solution soit de mentir aux menteurs, comme vous dites.
D’autre part, votre image des officiers en général ne semble pas très bonne.
Pourtant, beaucoup n’ont pas choisi la voie des armes par amour de l’argent mais par idéal. C’est déjà un bon début, non? ;)
ThMortier
La réponse du ministre est intéressante : “Tout militaire qui refuse cette vaccination se rend ainsi inapte aux missions pour laquelle celle-ci est obligatoire et ne peut donc y participer”. En fait, le refus de vaxxination ne rend évidemment personne inapte à aucune mission militaire, son absence ne diminuant en aucun cas les performances du soldat, il rend simplement le personnel non conforme à une norme administrative scandaleuse. C’est un sophisme grossier, énoncé par un ministre devant la réprésentation nationale, sans que personne ne n’avise qu’un type qui ose signer de pareilles stupidités n’est qu’un pauvre type.
Sur le vaxxin, beaucoup de militaires ont triché : c’est à la fois à l’honneur de l’esprit de la résistance, mais aussi à leur déshonneur, car ils ont laissé les plus disciplinés, les plus crédules, les plus gentils, se faire injecter un produit toxique. Si c’est cela, l’esprit de corps… Elle fait quoi, la hiérarchie galonnée ? Elle laisse empoisonner ses hommes. Alors oui, le conseil d’Ilyon est pertinent : “mentez aux menteurs”, mais c’est le signe de l’éclatement de la société.
Il faudrait qu’un jour les militaires s’interrogent sur ce qu’ils sont devenus : la première mission de l’armée était d’interdire les invasions, or la situation actuelle est quelque peu problématique sur ce point, si je peux me permettre un euphémisme. Et sa mission secondaire est de servir la gloire de la Patrie (Serval est un bon exemple de ce que je veux dire), or ils ne sont plus les serviteurs de la Patrie, mais les collaborateurs d’une caste administrative qui la détruit, et dont ils se rendent complices de facto, tous bien nés qu’ils soient, perdus dans leurs rèves d’héroïsmes datant de 1914, héroïsme réel, admirable, mais scandaleux.
On arrive à cette situation aberrante où la quintessence des vertus françaises se retrouve à servir de laquais à la quintessence de la déliquescence française. Je ne connais aucun militaire qui éprouverait de l’estime, ni pour son ministre obscurissime, ni pour le chef des armées, mari de Brizitte dans le civil. Et pourtant, ils leur obéissent au doigt et à l’oeil : la vertu sans le courage ne peut qu’appeler qu’un certain mépris.
Arwen
Merci pour cette analyse, que je trouve intéressante et plutôt pertinente.
Irishman
Le “vaccin” a été imposé à nos militaires afin de diminuer les capacités physiques de nos soldats, marins et aviateurs ! La dictature sanitaire a été une redoutable arme de destruction massive…
F. JACQUEL
La réponse diabolique d’un ministre qui porte bien son nom !…