La banalisation de la mentalité euthanasique est réelle et fait des ravages

La CEDH a accepté de se prononcer sur la requête introduite par un homme dont la mère a été euthanasiée sans que lui, ni sa sœur, n’en soient informés. Priscille Kulczyk, chercheur au Centre européen pour le droit et la justice, s’inquiète des dérives de cette pratique en Belgique :

Victime de ce qui n’est rien de moins qu’une euthanasie par privation d’eau et de nourriture en raison de son lourd handicap, Vincent Lambert n’avait pas encore fermé les yeux que déjà les partisans de l’euthanasie se prenaient à rêver d’une légalisation de cette pratique en France, tout en vantant les mérites des lois belges relatives à la fin de vie. Pourtant ces dernières, et particulièrement la loi relative à l’euthanasie, laissent la porte largement ouverte à de graves dérives. C’est précisément sur de telles dérives que la CEDH est saisie pour la première fois dans une affaire Mortier c. Belgique.

La Cour s’est jusqu’à présent prononcée à propos de personnes réclamant un droit au suicide assisté (Pretty c. Royaume-Uni en 2002, Haas c. Suisse en 2011, Koch c. Allemagne en 2012, Gross c. Suisse en 2014). Elle a aussi validé «l’euthanasie déguisée» par arrêt de soins de patients handicapés tels que Charlie Gard et Vincent Lambert (Lambert et. a. c. France en 2015, Gard et. a. c. Royaume-Uni en 2017). Avec l’affaire Mortier, c’est donc la première fois que la Cour doit se prononcer pour évaluer un cas d’euthanasie déjà réalisée.

Rappelons-en les faits. Madame Godelieve De Troyer, atteinte de dépression chronique pendant plus de 20 ans, a été euthanasiée en 2012 sans que ses enfants ne soient avertis, ceux-ci ayant été informés le lendemain du décès. Son fils, Tom Mortier, se plaint devant la Cour du manquement de l’État belge à son obligation de protéger la vie de sa mère au motif que la législation belge n’aurait pas été respectée et qu’il n’y a pas eu d’enquête effective sur ces faits qu’il a pourtant dénoncés à la justice. Il dénonce notamment le manque d’indépendance de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie (CFCEE) chargée de contrôler a posteriori la légalité des euthanasies. Il reproche en particulier le fait que le médecin qui a euthanasié sa mère est lui-même le président de cette Commission de contrôle ainsi que de l’association LevensEinde InformatieForum (LEIF) qui milite en faveur de l’euthanasie. Or, sa mère a versé 2 500 € à cette association peu de temps avant son euthanasie.

Cette affaire illustre parfaitement la difficulté d’encadrer cette pratique et les abus et dérives graves qui en découlent. Elle n’est d’ailleurs pas un cas d’école car les médias relatent régulièrement des euthanasies controversées en Belgique ou en Suisse. Et nombreux sont ceux qui dénoncent le laxisme avec lequel la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie a été mise en œuvre. [Lire la suite]