Un prêtre français, de la Congrégation Saint Jean, résidant en Suisse, avait été accusé faussement d'abus sexuels. La CEDH vient de lui donner raison, après 6 années !, et de condamnner la Suisse. Ce prêtre écrit :
"En réponse à la requête que j'avais adressée à la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH), par mon avocat à Genève, Me Thomas BARTH, la CrEDH a rendu un arrêt le 28 octobre 2014, par lequel elle condamne la Suisse pour violation de la présomption d'innocence, me donnant ainsi pleine et entière satisfaction.
Une ordonnance de classement juridiquement inacceptable
En présentant ma requête, je contestais radicalement la manière dont l'ancien procureur général de Genève Daniel ZAPPELLI avait rendu, le 28 septembre 2008, une ordonnance de classement me concernant. En effet, loin de se limiter, comme il aurait dû le faire, à la pure et simple constatation de la prescription des prétendus faits d'abus sexuels dont m'accusaient deux plaignantes et que j'ai toujours totalement contestés, il s'est permis d'affirmer dans son ordonnance, de la manière la plus scandaleuse qui soit, que j'avais commis des abus de détresse à l'égard de ces deux plaignantes.
Comme il se devait, ladite ordonnance de classement du procureur ZAPPELLI a d'abord été contestée devant l'ancienne Chambre d'accusation de Genève, puis devant le Tribunal fédéral, sans que justice ne me soit rendue, de sorte que c'est aujourd'hui la Suisse qui se trouve condamnée par la CrEDH pour violation de la présomption d'innocence. De fait, comment la CrEDH aurait-elle pu accepter que dans un État de droit je me trouve ainsi déclaré coupable par un procureur, sans que les prétendus faits dont je me voyais accusé n'aient pu donner lieu à aucune instruction, aucune procédure contradictoire, aucun jugement rendu par un tribunal compétent ?
Ma réputation détruite par l'ordonnance de classement
Au terme d'un très dur et long combat qu'il m'a fallu mener durant pas moins de six ans, il m'importe encore de dire avec force à quel point l'ordonnance de classement telle qu'elle fut rédigée par le procureur ZAPPELLI a été destructrice pour moi. En effet, cette ordonnance fut immédiatement communiquée à la presse qui en a fait largement état. De la sorte, elle venait accréditer et renforcer le véritable lynchage médiatique dont j'étais victime depuis janvier 2008. Mon honneur et ma réputation s'en trouvaient ainsi profondément détruits.
Usage scandaleux de l'ordonnance de classement dans la procédure canonique
Par ailleurs, l'ordonnance fut aussi communiquée à celui qui, en janvier 2008, avait dénoncé, de manière pour le moins suspecte, au procureur ZAPPELLI les prétendus faits dont j'étais accusé, à savoir Nicolas BETTICHER qui était, à l'époque, official (juge ecclésiastique) pour le diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg. Or celui-ci et/ou son successeur à l'officialité de Fribourg n'a pas manqué d'utiliser par la suite cette ordonnance pour que soit engagée contre moi une procédure canonique (procédure disciplinaire pénale interne à l'Église catholique romaine). Je me suis ainsi trouvé victime d'une injustice criante, calomnié, réduit à néant (j'ai dû, suite à cette affaire, comme tous mes frères de la communauté de Genève, quitter la paroisse Saint-François dont j'étais curé), accablé, sans aucune possibilité de me faire entendre, ayant épuisé tous les recours possibles.
J'ai pu alors constater que l'ordonnance de classement du procureur ZAPPELLI était devenue le fondement de toute la procédure canonique : il était entendu une fois pour toutes que j'étais coupable puisque le procureur de Genève l'avait déclaré dans son ordonnance ! Dans ladite procédure canonique les affirmations gratuites du procureur lues dans l'ordonnance de classement étaient élevées au rang de preuve de ma prétendue culpabilité ! C'est ce procédé scandaleux qu'il me faut dénoncer une fois de plus aujourd'hui, avec, désormais, l'appui de l'arrêt rendu par la CrEDH qui réduit à néant toute la procédure canonique que j'ai eu à subir.
Je n'avais pourtant pas manqué d'avertir à maintes reprises l'autorité ecclésiastique, jusqu'au plus haut niveau (à Rome), que l'usage qui était ainsi fait de l'ordonnance de classement du procureur ZAPPELLI était parfaitement inacceptable, aussi longtemps du moins que la CrEDH ne s'était pas prononcée à son sujet. Mon énergique protestation n'a malheureusement jamais été entendue, ce que je ne peux que déplorer amèrement. De sorte qu'au terme de l'instruction menée par l'officialité de Fribourg, la Congrégation pour la doctrine de la foi m'a, dans un premier temps, condamné à la démission de l'état clérical, la sanction la plus lourde qui puisse être infligée à un prêtre. Fort heureusement, le recours que j'ai aussitôt formé à l'encontre de cette décision inique a finalement abouti à l'annulation de cette condamnation.
Une décision de la juridiction des Prud'hommes
Parallèlement, une décision de la juridiction des Prud'hommes de Genève intervenait dans
le même temps, condamnant la société Église catholique romaine de Genève, mon employeur à l'époque, pour la faute majeure commise par elle en 2008 : elle n'avait alors strictement rien fait pour me défendre alors que mon honneur était publiquement bafoué et que la presse allait jusqu'à faire courir à mon sujet des rumeurs fallacieuses de pédophilie ! Pas même un démenti ne fut apporté par l'Église à ces rumeurs insensées, alors que l'official BETTICHER avait une parfaite connaissance, depuis novembre 2007, de l'âge des deux plaignantes : il savait donc que l'une et l'autre étaient adultes à l'époque des prétendus faits allégués par elles.
L'arrêt de la CrEDH me réhabilite totalement
Mais c'est l'arrêt que rend aujourd'hui la CrEDH qui achève de me réhabiliter, puisqu'il réduit à néant tout ce qui dans l'ordonnance de classement du procureur ZAPPELLI a servi de fondement à la procédure par laquelle le juge ecclésiastique de Fribourg a cherché à me faire condamner. Je redis avec force que sans cette ordonnance de classement aucune procédure canonique n'aurait jamais pu être engagée à mon encontre : c'est, en effet, dans les affirmations du procureur, écrites dans l'ordonnance, que le juge ecclésiastique a
puisé les prétendues preuves de ma culpabilité !
Le sens de mon combat
La victoire que je remporte aujourd'hui devant la CrEDH, la réhabilitation que j'obtiens de la sorte donnent tout son sens au très dur combat qu'il m'a fallu mener durant six années. Je l'ai fait :
– pour défendre mon honneur, ainsi que la justice et la vérité, dans une affaire où j'ai à eu à subir la pire des injustices, la condamnation la plus lourde qui puisse être infligée à un prêtre ;
– pour défendre également les très nombreuses personnes que j'ai eu à soutenir durant de longues années dans l'exercice de mon ministère de prêtre et qui se trouvaient, par le fait même, atteintes, elles aussi, par la très lourde injustice dont j'étais victime ;
– pour défendre enfin l'institution de l'Église catholique romaine à laquelle j'appartiens, restant plus attaché que jamais à la tradition spirituelle qu'elle promeut.
Comment ne pas reconnaître qu'elle se doit, plus qu'aucune autre institution, de défendre la présomption d'innocence et de garantir les droits de la défense qui doivent être pleinement respectés dans toute procédure pénale quelle qu'elle soit ?
Annulation par la justice ecclésiastique de toute condamnation
Au lendemain de la décision rendue en ma faveur par la juridiction des Prud'hommes de Genève, l'évêché de Fribourg avait tenté de se défendre en faisant valoir qu'en jugeant le recours que j'avais formé devant elle, la Congrégation pour la doctrine de la foi avait substitué à la peine de démission de l'état clérical un « remède pénal » et que je restais donc condamné par l'Église. Une clarification s'impose à ce sujet. Selon les dispositions du Code de droit canonique (la législation interne de l'Église catholique romaine), un « remède pénal » représente la mesure la plus minime qui puisse être prise à l'encontre d'un prêtre et consiste dans une simple « monition canonique » – en d'autres termes, un avertissement. Plus précisément, elle repose sur un simple « soupçon » qui pourrait peser sur un prêtre. (Et il faudrait, d'ailleurs, se demander au passage quel ordre juridique digne de ce nom pourrait prévoir quelque mesure disciplinaire que ce soit sur la base d'un simple soupçon ! Comme institution, l'Église catholique ne gagnerait-elle pas à réformer sur ce point entre autres sa législation ?) Quoi qu'il en soit, est-ce à dire que j'étais encore soupçonné à l'époque ? Mais aujourd'hui que l'arrêt rendu par la CrEDH rétablit à mon égard une pleine et entière présomption d'innocence, plus aucun soupçon ne tient. A fortiori, qui donc oserait prétendre que je reste condamné à quoi que ce soit ?
Ce sont donc trois victoires successives qui me donnent aujourd'hui une pleine et entière réhabilitation :
– Le décret de la Congrégation pour la doctrine de la foi du 12 décembre 2012, qui casse la sentence de condamnation de démission de l'état clérical, en écartant tous les motifs de condamnation qui avaient été faussement mis en avant ;
– le jugement rendu par la juridiction des Prud'hommes de Genève le 13 mars 2013 ;
– et enfin l'arrêt rendu aujourd'hui par la CrEDH qui, en condamnant la Suisse pour violation de la présomption d'innocence, réduit à néant tout ce qui a été entrepris pour me faire condamner."
