C’est une question concrète qui se pose de plus en plus en Europe, particulièrement pour les femmes, et à laquelle l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé de chercher à répondre :
"En effet, au sein de la grande Europe, il est des territoires où la charia (ou « loi islamique ») est appliquée. Cela pose un problème au regard des droits de l’homme dans la mesure où ces États sont parties à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et en même temps appliquent ou respectent une justice islamique contraire à la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et la CEDH.
Trois pays au sein du Conseil de l’Europe ont ratifié à la fois la Convention européenne des droits de l’homme et la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en islam, qui est une déclaration des droits de l’homme compatible avec la charia. Il s’agit de l’Albanie, de l’Azerbaïdjan et de la Turquie. Il faut ajouter que la Fédération de Russie et la Bosnie-Herzégovine n’ont pas signé la Déclaration du Caire mais sont membres observateurs de l’Organisation de la Conférence Islamique et également signataires de la CEDH.
Cette Déclaration du Caire du 5 août 1990 stipule notamment que « l’islam est la religion naturelle de l’homme ». Elle ne contient pas de droit à la liberté de croyance, ne confirme pas l’égalité en droit de tous les hommes sans égard à leur religion, et enfin l’article 25 stipule que « [l]a Loi islamique est la seule source de référence pour interpréter ou clarifier tout article de cette déclaration. »
Certains principes énoncés dans la loi islamique contreviennent aux principes ayant qualité de droits de l’homme, au premier rang desquels la liberté religieuse. Selon la charia, un musulman n’a pas le droit de quitter sa religion pour une autre ou pour l’athéisme. Il s’agit d’un acte d’apostasie qui engendre sa mort civile (ouverture de sa succession) et qui mérite la peine de mort.
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a eu l’occasion de donner un élément de réponse à cette question de compatibilité en 2003 : Celle-ci « partage l’analyse effectuée par la chambre quant à l’incompatibilité de la charia avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu’ils résultent de la Convention »[1].
Saisie par plusieurs de ses membres, l’APCE établira dans les prochains mois un rapport sur ces incompatibilités, déterminera sur quels territoires de pays membres du Conseil de l’Europe la charia est appliquée et quelles conséquences il faudra en tirer. […]"
