La circulaire interdisant la dissimulation du visage a été publiée

Aujourd'hui est parue au Journal officiel la circulaire interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Extraits :

"La loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public marque la volonté de la représentation nationale de réaffirmer solennellement les valeurs de la République et les exigences du vivre ensemble. Se dissimuler le visage, c’est porter atteinte aux exigences minimales de la vie en société. Cela place en outre les personnes concernées dans une situation d’exclusion et d’infériorité incompatible avec les principes de liberté, d’égalité et de dignité humaine affirmés par la République française. La République se vit à visage découvert. Parce qu’elle est fondée sur le rassemblement autour de valeurs communes et sur la construction d’un destin partagé, elle ne peut accepter les pratiques d’exclusion et de rejet, quels qu’en soient les prétextes ou les modalités. La loi […] pose le principe d’une interdiction générale de la dissimulation du visage dans l’espace public, son article 1er énonçant à cet effet que «nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage». La loi sanctionne également le fait de contraindre un tiers à dissimuler son visage. […] Les tenues destinées à dissimuler le visage sont celles qui rendent impossible l’identification de la personne. Il n’est pas nécessaire, à cet effet, que le visage soit intégralement dissimulé. Sont notamment interdits, sans prétendre à l’exhaustivité, le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab…), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d’autres, de dissimuler le visage. […]

Parmi les exceptions, notons : le casque aux conducteurs de deux-roues à moteur, les motifs professionnels (équipements de travail, moyens de protection), pratiques sportives, fêtes ou manifestations artistiques ou traditionnelles.

"Ainsi les processions religieuses, dès lors qu’elles présentent un caractère traditionnel, entrent dans le champ des exceptions à l’interdiction".

Enfin, cette interdiction n'est valable que dans l'espace public et :

"Lorsqu’ils sont ouverts au public, les lieux de culte entrent dans le champ d’application de la loi. Le Conseil constitutionnel a toutefois précisé que «l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public ne saurait, sans porter une atteinte excessive à l’article 10 de la Déclaration de 1789, restreindre l’exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public»."