Mardi, la Cour d’appel de Milan a déclaré « illégale » la reconnaissance par la mairie des enfants de trois couples de femmes nés par PMA à l’étranger. Cette décision vient annuler une décision de première instance.
Les juges ont fait droit à l’appel du ministère public contre une décision de juin dernier selon laquelle les transcriptions des reconnaissances des enfants étaient valides, déclarant par-là illégales les inscriptions « dans le registre des actes de naissance de la double maternité de l’enfant ».
L’exécutif italien avait ordonné il y a quelques mois de bloquer l’enregistrement à l’état civil des enfants nés à l’étranger de couples de même sexe. En juin dernier, le Tribunal de Milan avait annulé la transcription de l’acte de naissance d’un enfant né par le biais d’une mère porteuse.
Source : Gènéthique
