Alors que les Etats-Unis sont en train d’enterrer le wokisme, le lobby LGBT poursuit son délire en attaquant la SNCF. L’association LGBTQXY Mousse, ultra-subventionnée pour porter plainte tous les 4 matins (votre blog en fait les frais régulièrement, ce qui explique notamment les appels de dons), avait saisi la justice pour dénoncer la pratique de SNCF Connect «qui oblige systématiquement ses clients à indiquer leur civilité». L’action de l’association Mousse, a expliqué son avocat, «reposait sur le constat initial que les personnes transgenres, non binaires et intersexes subissaient des discriminations au sein de la SNCF». Le seul choix d’une catégorie «Monsieur» ou «Madame» lors de l’achat d’un billet de train «contribue à nourrir un sentiment d’exclusion» pour les personnes intersexes et non binaires (et ceux qui se prennent pour une enclume ou un fer à repasser, n’est-ce pas discriminant ?).
L’obligation de communiquer son identité de genre, «Monsieur» ou «Madame», lors de l’achat d’un billet de train sur SNCF Connect «n’est pas objectivement indispensable», a considéré la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu jeudi.
La Commissions nationale informatique et libertés (Cnil) avait en 2021 rejeté la réclamation de l’association, qui s’était donc tournée vers le Conseil d’État. Le Conseil d’État a interrogé la Cour de justice sur le point de savoir, en particulier, si la collecte des données de civilité des clients, limitée aux mentions « Monsieur » et « Madame », peut se voir qualifiée de licite et conforme, notamment, au principe de minimisation des données, lorsque cette collecte vise à permettre une communication commerciale personnalisée à l’égard de ces clients, conformément aux usages couramment admis en la matière.
la Cour considère qu’une personnalisation de la communication commerciale fondée sur une identité de genre présumée en fonction de la civilité du client ne paraît pas objectivement indispensable afin de permettre l’exécution correcte d’un contrat de transport ferroviaire. En effet, l’entreprise ferroviaire pourrait opter pour une communication reposant sur des formules de politesse génériques, inclusives et sans corrélation avec l’identité de genre présumée des clients, ce qui constituerait une solution praticable et moins intrusive.
S’agissant de la seconde justification, tout en rappelant sa jurisprudence constante en la matière, la Cour précise que le traitement de données relatives à la civilité des clients d’une entreprise de transport, ayant pour finalité une Direction de la Communication Unité Presse et information curia.europa.eu Restez connectés ! personnalisation de la communication commerciale fondée sur leur identité de genre, ne peut pas être considéré comme étant nécessaire i) lorsque l’intérêt légitime poursuivi n’a pas été indiqué à ces clients lors de la collecte de ces données, ii) lorsque le traitement n’est pas opéré dans les limites du strict nécessaire pour la réalisation de cet intérêt légitime, ou iii) lorsque, au regard de l’ensemble des circonstances pertinentes, les libertés et les droits fondamentaux de ces clients sont susceptibles de prévaloir sur cet intérêt légitime, notamment, en raison d’un risque de discrimination fondée sur l’identité de genre.
Cet arrêt ne tranche pas le litige, car «il appartient à la juridiction nationale – ici le Conseil d’État – de résoudre l’affaire conformément à la décision de la Cour».
2018
Bientôt on critiquera les politiciens qui s’adressent toujours à « celles et ceux » ce qui est limitatif pour les enclumes, et on préconisera du masculin grammatical pour le neutre car plus inclusif. Et comme disent les mathématiciens on sera ramené au problème précédent.