Victoire des Contribuables associés :
La Cour des comptes, par la voix de son président Pierre Moscovici, a communiqué le 18 janvier 2024 les 25 thèmes retenus pour la deuxième campagne de mobilisation citoyenne. Parmi les propositions les plus plébiscitées par les Français, celle de Contribuables Associés sur “Les fraudes aux retraites versées à l’étranger “.
C’est une grande victoire pour notre association !
La plateforme citoyenne de la Cour des comptes et des Chambres régionales et territoriales des comptes permet aux Français de proposer des thèmes de contrôle et d’enquête pour les juridictions financières.
Cet automne, nous avons demandé à la Cour des comptes d’enquêter sur les fraudes liées au versement de retraites à des résidents à l’étranger et cela dans la perspective d’un renforcement des outils de lutte contre la fraude.
Si la Cour des comptes a retenu cette proposition, ce n’est pas pour nos beaux yeux mais parce que vous avez été très nombreux à voter pour celle-ci sur le site de la Cour des comptes.
Il n’y a pas de secret : quand les contribuables se mobilisent en masse, le pouvoir est obligé d’en tenir compte et les choses avancent.
La Cour des comptes s’est engagée à lancer dans le courant de cette année une enquête sur ce scandaleux détournement des pensions par des retraités fantômes à l’étranger.
Les magistrats financiers évaluaient, en 2017, à 200 millions d’euros le montant de cette fraude.
Le 30 mai 2023, Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, dévoilait sur le plateau de BFM TV son plan de lutte contre la fraude sociale.
Le ministre révélait qu’en septembre 2023 “deux agents de la caisse nationale d’assurance vieillesse [avaient] été envoyés au consulat français d’Alger. Ils y [avaient] convoqué 1 000 retraités quasi-centenaires ou [s’étaient] déplacés pour les rencontrer si les personnes concernées ne pouvaient pas le faire. (…) Dans 30% des cas, donc environ 300 dossiers, il y avait une non-conformité”.
Cela fait des années et des années que nous nous battons à Contribuables Associés contre cette fraude aux prestations retraites.
Notre objectif est que cette enquête (qui s’annonce explosive) de la Cour des comptes oblige les politiques à enfin agir pour mette un terme définitif à ces pratiques des plus choquantes.
Nous allons suivre cela de très près et veiller au grain pour que la Cour des comptes tienne ses engagements. Nous vous tiendrons au courant de la suite des événements.
Merci à tous ceux d’entre vous qui ont soutenu nos 5 propositions sur la plateforme. Ceci prouve à nouveau que notre combat n’est pas vain.
Ensemble, nous pouvons faire entendre notre voix, la voix du contribuable.
colcombet
Avons-nous vu un rapport de la Cour des Comptes aussi pertinent soit-il suivi de décisions et d’effets ?
Jamais.
On pourrait d’ailleurs faire l’économie de cette institution qui fournit pourtant un travail qui serait très utile s’il était suivi d’effets, puisque ce n’est jamais le cas.
F. JACQUEL
Vieux motard que j’aimais. Mais comme les rapports de la Cour des Comptes n’ont jamais été contraignants et que la CC n’a pas de pouvoir judiciaire, les rapports, qui sont généralement des brûlots, sont normalement destinés à prendre la poussière dans des locaux d’archives.
Gaudete
Venant de son président je crains le pire