La Cour suprême a maintenu lundi la décision d’une juridiction inférieure qui empêchait l’administration Biden d’obliger les médecins du Texas à pratiquer des avortements pour des raisons dites « d’urgence ».
Les juges ont rejeté l’appel interjeté par le ministère de la justice de M. Biden contre une décision d’un tribunal inférieur qui bloquait l’application d’une directive fédérale en faveur de l’avortement obligeant les services d’urgence à pratiquer des avortements dans les États qui les interdisent.
Ces directives, publiées par l’administration Biden en juillet 2022 en réponse à l’annulation par la Cour suprême de l’arrêt Roe v. Wade, visaient à réinterpréter la loi fédérale EMTALA (Emergency Medical Treatment and Active Labor Act) de 1986 pour exiger des médecins qu’ils « fournissent » des avortements aux femmes souffrant d’un « état pathologique d’urgence », même si cela va à l’encontre des restrictions imposées par l’État en matière d’avortement.
L’EMTALA, qui s’applique aux hôpitaux participant à Medicare, ne mentionne pas l’avortement et exige en fait la protection d’un « enfant à naître ».
L’avortement – la destruction d’un enfant à naître innocent – est toujours gravement immoral et n’est jamais nécessaire ni justifiable pour de prétendues raisons de « santé ».
Le juge de district James Wesley Hendrix a suspendu l’application des directives de l’administration Biden en 2022 et, en janvier, la Cour d’appel du cinquième circuit a confirmé sa décision dans un arrêt unanime. Le Texas et deux associations médicales pro-vie – l’American Association of Pro-Life Obstetricians & Gynecologists et la Christian Medical & Dental Associations – avaient intenté une action en justice pour bloquer ces directives.
L’avocate générale de l’administration Biden, Elizabeth Prelogar, a demandé à la Cour suprême d’annuler l’ordonnance du cinquième circuit.
La Cour suprême a publié sa décision lundi matin sans faire de commentaires.
