Partager cet article

Homosexualité : revendication du lobby gay

La GPA devant le Conseil constitutionnel

La GPA devant le Conseil constitutionnel

Alors que la vente d’enfant par GPA est interdite, le Conseil constitutionnel va se pencher sur les droits des couples qui ont recours à une mère porteuse : est-il discriminatoire de ne pas accorder un congé paternité et d’accueil au « deuxième père » d’un couple d’hommes qui a eu un enfant via une mère porteuse ?

Début juin, le Conseil d’État a accepté de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les droits sociaux des parents d’intention de ces bébés nés à l’étranger.

La question est posée par l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) qui estime que le « deuxième papa » devrait avoir droit à ce congé paternité et d’accueil de l’enfant.

La technique est rodée : il s’agit de contourner l’opposition du législateur pour faire avancer ces revendications.

Partager cet article

Publier une réponse

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services