Partager cet article

Institutions internationales / Pays : Angleterre

La Grande-Bretagne se rebelle contre la CEDH

Lu dans Daoudal Hebdo :

C "Le 11 février dernier, le Parlement britannique a ouvertement défié la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci exigeait que le Royaume Uni garantisse aux prisonniers le droit de vote (qui leur est refusé depuis une loi de 1870). Or les députés ont adopté, par 234 voix contre 22, une motion rejetant le diktat de la Cour. Une première. Jamais aucun Etat n’avait osé rejeter un arrêt de la CEDH. L’affaire dure depuis 2005. Dans un arrêt rendu le 6 octobre de cette année-là, la CEDH donnait raison à deux détenus britanniques, ce qui contraignait le Royaume-Uni à revoir sa législation. Le gouvernement travailliste traîna les pieds, sachant que la population était massivement hostile au droit de vote des détenus. Un autre détenu porta plainte, et le 23 novembre 2010, la CEDH condamnait de nouveau le Royaume Uni […] En raison de l’ultimatum de la CEDH, David Cameron avait fini par s’en remettre au Parlement. Pour lui demander de mettre la législation britannique en conformité avec les demandes de la CEDH […] Les députés ont opposé un refus massif, quasi unanime. […] Le gouvernement fait appel Le 2 mars, le ministre des Affaires constitutionnelles, Mark Harper, a fait savoir que le gouvernement avait officiellement demandé que l’affaire soit réexaminée par la grande chambre de la CEDH. […] La CEDH a nommé une commission de cinq juges pour examiner si l’appel du Royaume Uni est recevable. (Et, en attendant, l’arrêt de novembre 2010 est suspendu…) […]

Le vote des Communes est intervenu quatre jours après la publication d’un rapport, salué avec enthousiasme par une bonne partie de la presse et un certain nombre de députés conservateurs, demandant carrément que le Royaume Uni quitte la Cour européenne des droits de l’homme. Cela émanait du groupe de réflexion Policy Exchange, et le rapport était signé par l’ancien conseiller du gouvernement Michael Pinto-Duscinsky. Le rapport souligne que les juges de Strasbourg n’ont aucune légitimité démocratique, qu’ils sont faiblement qualifiés par rapport aux juges britanniques, et que le Royaume-Uni est asservi à cette inexplicable bureaucratie supranationale. […]

Partager cet article

13 commentaires

  1. God save the Queen !

  2. Puisse nos politiques français avoir aussi l’intelligence de détacher la France de la CEDH, orgnisme qui n’aurait jamais dû voir le jour car totalitaire et liberticide !

  3. Après le droit de vote, pourquoi pas le droit de libre circulation?
    Messieurs les Anglais, “tirez-vous” les premiers, votre exemple aura quelque chance d’être suivi et nous vous devrons une fière chandelle.

  4. Belle leçon de souveraineté !

  5. Way to go ! (c’est la voie à suivre). Ne dirait-on pas que le monstrueux édifice européen commence à se lézarder?

  6. Excellent!

  7. Bel exemple d’indépendance ! A imiter…

  8. Merci pour la découverte de “Policy exchange”, groupe jeune et dynamique dont le site très structuré offre une mine d’idées pour le combat intellectuel et politique.

  9. Enfin un cas de rebellion !!!

  10. Bel exemple…
    Félicitation…

  11. Jene sais si les détenus votent en France mais si ce n’est pas le cas, cela ne va pas tarder.
    Et les deux chambres applaudiront des 4 mains.

  12. Précisions : le RU ne peut pas “quitter la CEDH”, il peut par contre dénoncer la CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme) et n’être plus justiciable de la CEDH.

  13. certes, mais la Grande-Bretagne a une tradition d’indépendance judiciaire très forte, un peu trop parfois. Alors qu’en France, sans la cour européenne des droits de l’homme, nous en serions toujours au Moyen Âge dans ce domaine, avec des hautes juridictions totalement inféodées au pouvoir et/ou au politiquement correct. Plutôt que supprimer cette cour, il serait plus sage d’encadrer ses domaines d’intervention, qui ne cessent de s’élargir sous la pression des juges progressistes du nord de l’Europe, ainsi que de la Hollande et de la Belgique, parfois de la France sans que les médias en parlent. Malheureusement, avec la charte des droits fondamentaux, ce n’est pas le chemin que nous avons pris

Publier une réponse

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services