Communiqué de la Fondation Lejeune:
Le 12 novembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé une autorisation de recherche sur l’embryon humain délivrée par l’Agence de Biomédecine (ABM). Saisi par la Fondation Jérôme Lejeune, le juge a estimé que l’ABM n’avait pas respecté les conditions légales encadrant ce type de recherche. Sa décision, exécutoire, entraîne l’interruption du protocole. À la veille de la 4ème révision de la loi de bioéthique, ce jugement confirme les alertes répétées de la Fondation : l’ABM ne remplit pas son rôle de gardien et régulateur.
Des conditions légales non respectées
Le protocole autorisé le 10 janvier 2024 visait à étudier le développement embryonnaire de J0 à J14. Il était le premier protocole à tirer parti de l’extension de la loi de bioéthique de 2021 rendant possible la recherche sur un embryon humain jusqu’à son 14ème jour de vie (contre 7 jours précédemment). Le tribunal relève deux illégalités majeures :
- L’alternative animale n’a pas été suffisamment vérifiée
L’ABM n’a pas vérifié si l’embryon bovin – modèle proche de l’embryon humain au début du développement – permettait d’éviter le recours à l’embryon humain, comme l’exige l’article L. 2151-5 3° du CSP. C’est la deuxième fois que la justice annule une autorisation pour ce motif.
- La pertinence scientifique n’est pas démontrée
Le juge relève aussi des ambiguïtés sur le nombre d’embryons prévus (200, 800 ou 400), empêchant d’évaluer la qualité scientifique du projet comme l’exige l’article L2151-5 1° du CSP.
Ces deux conditions légales ont été précisées par le juge administratif grâce aux recours de la Fondation Jérôme Lejeune, ce qui souligne l’apport décisif de ces initiatives dans la clarification du droit. De manière plus générale, cette décision confirme que la Fondation Lejeune est le seul contre-pouvoir capable de susciter le contrôle de la légalité des décisions de l’ABM.
Un signal fort à la veille de la révision bioéthique
Cette décision intervient alors que s’ouvrent les travaux préparatoires de la 4ᵉ révision des lois de bioéthique. Elle montre combien l’encadrement des transgressions est illusoire : malgré un “cadre” légal encore assoupli en 2021, l’ABM n’a pas respecté les quelques exigences qui demeurent en vigueur.
D’ailleurs, les « Rencontres de la biomédecine » de septembre 2025 ont confirmé la perspective de nouvelles transgressions : DPI-A, gamétogenèse, blastoïdes, embryons à trois ADN, diagnostic préconceptionnel, etc….
L’embryon humain oublié : une mobilisation nécessaire
La Fondation souligne un paradoxe : alors que l’expérimentation animale suscite une forte émotion – comme l’illustre une récente dépêche AFP sur un élevage de singes – la destruction de centaines d’embryons humains dans une recherche illégale ne suscite pas la moindre réaction.
L’embryon humain n’est pas un matériau biologique anonyme : il est un être humain vivant organisé dès l’instant la fécondation. Sa destruction répétée dans des protocoles toujours plus permissifs porte atteinte à la dignité humaine.
Or les États généraux de la bioéthique se préparent dans l’opacité : auditions de l’OPECST et concertations publiques s’organisent sans information publique. Dans un domaine aussi essentiel, cette absence de visibilité interroge. Les citoyens doivent être informés et pleinement associés à ce débat démocratique.
C’est pourquoi la Fondation se mobilise à l’approche de la révision de la loi. Elle lancera en 2026 un documentaire rétrospectif sur 30 ans de lois bioéthiques, accompagné d’un tour de France de soirées ciné-conférences.
Pour Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune, la décision
« confirme le phénomène de dérégulation accélérée de la reproduction humaine. Elle montre à quel point la vigilance citoyenne sera indispensable en 2026 ».
