2 hommes, qui vivent en partenariat enregistré dans le canton de Saint-Gall, sont partis en Californie pour acheter un enfant conçu avec une mère porteuse. Une fois revenus, ils ont demandé à être inscrits chacun dans les registres suisses de l’état civil comme les parents du petit garçon.
Contrairement à la France, le Tribunal fédéral a conclu que seul le père biologique, celui dont les spermatozoïdes avaient été utilisés, peut être légalement reconnu comme le parent de l’enfant. Aucun lien de filiation ne peut être établi avec l’autre partenaire, ont décidé les juges, à une majorité de trois voix contre deux. L’identité de la mère porteuse et l’existence d’une donneuse anonyme d’ovocytes figureront aussi dans les informations de l’état civil en vertu du droit de l’enfant de connaître son ascendance.
Cette jurisprudence montre que les juges suisses ne sont pas prêts à cautionner le comportement de ceux qui violent la loi.
Sonia Ducor
Catherine Dolto, médecin, haptothérapeute, (l’haptonomie : tisser dès la grossesse des liens affectifs avec l’enfant) et fille de la célèbre psychanalyste prévoit un cataclysme pour l’humanité si cette pratique se généralise :
“Organiser l’abandon d’un enfant pour des raisons commerciales est une pratique barbare qui va faire basculer l’humanité dans l’inconnu…
L’humanité risque de sombrer dans le chaos. À mon sens, c’est déjà le cas lorsqu’une mère porte l’enfant de son propre fils, lui-même homosexuel, comme cela s’est produit récemment en Angleterre. En effet, nos sociétés humaines sont marquées par des interdits. Celui de l’inceste est partagé par toutes. Dans le cas anglais, ce tabou a totalement sauté. Il ne faudra pas s’étonner si nos sociétés produisent de plus en plus de violence, puisque les grands interdits ont comme fonction de la canaliser.”
La Suisse vient de reculer (pour combien de temps ?) Espérons que ce n’est pas pour mieux sauter… Et, en Italie, les sentinelles se mobilisent pour que la loi sur la GPA (dite DDL Cirinnà) ne passe pas, ils ont déjà fait reculer le délai….
paticha45
Ce jugement présente une certaine cohérence sur le plan biologique.
Mais il ne remet pas en cause le principe de la GPA, dont il avalise de fait la pratique.
Dans le cas d’espèce les Suisses n’apparaissent pas comme un modèle à suivre.
Max
La suisse? J’y vais!
Pas de mariage homo
Pas de clandestins
Pas de déficits publics
Pas d’impôts confiscatoires
Service militaire pour tous
La Suisse, c’est un peu la France d’avant…
Jean Theis
Toute morale mise à part, entre la donneuse d’ovocytes et la porteuse, qui est la vraie mère ? J’aurais tendance à croire que c’est celle qui a donné l’ovule.
Pourtant l’autre, à part le côté purement physique, a habitué l’enfant à une voix, une langue, une musique, etc. qu’il ne retrouvera pas dans la famille qui l’a acheté.