Dans L’Homme Nouveau, Adélaïde Pouchol indique les 5 mesures phares de la loi de bioéthique :
- L’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes en couple homosexuel ou aux femmes seules, remboursée par la Sécurité sociale. Cette disposition supprime donc le critère de l’infertilité qui prévalait jusque-là dans l’accès à la PMA.
- La possibilité de congeler ses ovocytes pour un motif de convenance et pas seulement médical.
- La filiation, pour les enfants nés d’une PMA, sera établie par « déclaration anticipée de volonté » avec mention du recours à un tiers donneur au moins pour les couples de femmes. Reste à savoir – et c’est le Conseil d’État qui doit trancher –, quelle option choisir pour les couples hétérosexuels qui ont recours à une PMA avec donneur. Faut-il garder, pour ces couples hétérosexuels, le régime qui prévaut pour l’instant de « mimétisme biologique » dans lequel les parents d’intentions sont considérés comme les parents biologiques sans mention du donneur dans l’acte de naissance, ou faut-il une unique procédure pour tous les cas de PMA ?
- L’accès aux données non identifiantes du donneur à la majorité de la personne née par PMA, voire l’accès à l’identité du donneur sous réserve du consentement de celui-ci, « soit au moment du don, soit au moment où l’adulte en fait la demande », là encore c’est au Conseil d’État de trancher.
- Le maintien d’un régime d’autorisation (qui a remplacé le régime d’exception) pour la recherche sur l’embryon mais avec un allégement des contraintes ainsi que la possibilité de détruire les embryons ne faisant plus l’objet d’un projet parental et non utilisés par des chercheurs « après un délai de cinq ans ».
[…] La suppression du critère médical signifie-t-elle que tous les couples hétérosexuels non touchés par l’infertilité pourront prétendre à une PMA pour des raisons de confort ?
En outre, la PMA dite « post-mortem » (réalisée avec les gamètes du père décédé entre le moment du prélèvement des gamètes et celui de la PMA) demeure interdite pour une raison mystérieuse puisque la possibilité de la PMA va être étendue aux femmes célibataires. Il est évident, dans ces conditions, que cet interdit ne sera pas maintenu très longtemps et c’est bien là toute la perversion de ces incohérences qui ne font que rendre plus urgentes d’autres transgressions censées rétablir l’égalité.
Pour autant, on aurait tort de s’inquiéter de cette loi de bioéthique sous prétexte qu’elle ouvrirait la boîte de Pandore et aboutirait forcément à la gestation pour autrui (GPA). La boîte de Pandore est déjà largement ouverte et, à ce stade, il s’agit même plutôt d’un gouffre que d’une boîte et nous savons qu’il s’est ouvert en 1975, lorsque l’avortement a permis que l’on fasse dépendre l’humanité d’une personne à la mesure du désir dont elle fait l’objet.
Chouan85
Bio peut-être, éthique, sûrement pas. Immonde certainement.