Dans les prochaines semaines, les sénateurs devront travailler sur un programme bien chargé. Mais parmi les nombreux textes inscrits à l’ordre du jour de la Chambre haute d’ici au 6 novembre, aucune trace des deux propositions de loi sur la fin de vie – l’une visant à « garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » ; l’autre, bien moins consensuel, à ouvrir un « droit à l’aide à mourir ».
Toutes deux ont été adoptées fin mai en première lecture à l’Assemblée nationale. Initialement, elles devaient donc être examinées au Sénat à partir de début octobre.
Mardi 14 octobre, la conférence des présidents du Sénat a finalement renoncé à mettre les propositions de loi sur la fin de vie au plus vite à l’agenda. Un des participants à la réunion, interrogé par l’AFP, a raconté que le nouveau ministre des Relations avec le Parlement, l’ex-député (Liot) Laurent Panifous, s’était dit « personnellement attaché » à leur examen, tout en mentionnant que celui-ci était « reporté » en raison du « contexte budgétaire ».
Il est vrai que les examens des projets de loi de finances (PLF) et du financement de la Sécurité sociale (PLFSS) vont occuper les sénateurs à partir de mi-novembre. Les débats devraient s’étirer jusqu’à la fin de l’année, le budget devant être adopté à tout prix avant le 31 décembre.
L’examen des deux projets est donc repoussé en 2026…
