Aujourd'hui, lors de la séance des questions au gouvernement avec Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste :
"Ma question s’adresse à madame la garde des sceaux. En mai 2013, nous avons voté la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et rendu possible, pour ces mêmes couples, l’adoption. Nous ne faisions que rétablir des droits qui n’auraient jamais dû être discutés. Comme dans bien d’autres pays, nous avons instauré la justice pour les homosexuels. Je suis fier, et nous sommes fiers de cette avancée du genre humain. Un couple qui s’aime peut être un couple homosexuel : il peut, dès lors, décider de se marier. Des enfants peuvent être adoptés par ce même couple et élevés avec autant d’amour que par un couple hétérosexuel.
Une partie de la droite, revancharde par nature, réactionnaire par tempérament, (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP) a, aiguillonnée par des factieux, décidé de remettre en cause cette loi témoignant du progrès humain.
Elle se rallie désormais à un seul slogan : abrogation, abrogation, abrogation.
Philippe Meunier. Occupez-vous du chômage plutôt que du mariage pour tous !
Alain Tourret. Cette partie de la droite ferait bien de réfléchir aux grandes lois que furent celle accordant le droit de vote aux femmes, celle relative à l’interruption volontaire de la grossesse et celle portant abolition de la peine de mort. Elle font désormais partie de notre patrimoine républicain. On ne modifie pas une loi sociétale comme on modifie un taux de taxe sur la valeur ajoutée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RRDP et SRC.)
Au moment où la France doit se rassembler pour affronter la crise économique, des va-t-en-guerre cherchent à la diviser. Alors, madame la garde des sceaux, ma question est bien simple : peut-on abroger la loi qui a instauré le mariage pour tous ? Quelles seraient les conséquences d’une telle abrogation ?"
Réponse de Christiane Taubira :
"Monsieur le député Alain Tourret, la loi promulguée le 17 mai 2013, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, produit, depuis un an et demi, ses effets. Elle a permis, et permet encore, d’accueillir dans l’institution républicaine du mariage civil les couples qui en étaient exclus. Elle protège les enfants qui grandissent dans ces familles homoparentales. Grâce, effectivement, à la très forte mobilisation des députés, il a été possible d’inscrire dans le code civil cette loi de progrès. Elle applique le principe constitutionnel d’égalité dans le domaine des libertés fondamentales. Il s’agit, dans la vie quotidienne, d’une loi d’égalité. Mais elle constitue aussi une avancée majeure.
Des personnalités de l’opposition républicaine, d’ailleurs, en conviennent : c’est tout à leur honneur. Comme chaque fois que la gauche a été aux responsabilités, elle fait progresser les droits et l’égalité d’une part, et la justice sociale d’autre part. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ainsi, le Gouvernement qui vous a soumis cette réforme de société est le même qui a conçu la loi pour la refondation de l’école, augmenté la prime de rentrée scolaire, créé les contrats de génération et élaboré le projet loi sur le vieillissement.
Philippe Meunier. Et créé un million de chômeurs en plus !
Christiane Taubira, garde des sceaux. Il a également pris des mesures contre les marchands de sommeil et durci la répression contre la fraude fiscale ainsi que contre la délinquance économique et financière. Il s’agit donc, je le disais, d’une loi d’égalité, et, également d’un acte politique majeur. Nous avons, effectivement, des raisons d’en être fiers. Nous sommes heureux que, dans l’opposition républicaine, il y ait aussi des personnalités qui la considèrent comme une loi d’égalité. Nous avons fait de cette réforme un acte politique majeur, c’est-à-dire que nous avons respecté le sens du débat comme les opinions divergentes, et fait des efforts de pédagogie tout en ayant du courage moral et en restant fidèles à nos convictions. C’est, je crois, ce que nous attendons des hommes d’État."
Le "débat" entre le député Tourret et Mme Taubira est à sens unique. Mais au moins, ils continuent à parler.
Roland Chastain
“On ne modifie pas une loi sociétale comme on modifie un taux de taxe sur la valeur ajoutée.”
C’est amusant, cette inversion des rôles : on croirait entendre Bossuet. Comme si l’abrogation de la loi Taubira était une révolution, alors que c’est cette loi elle-même qui est une loi révolutionnaire. En l’abrogeant, on ne ferait que revenir à la raison et à la tradition.
C.B.
1) “celle [loi] relative à l’interruption volontaire de la grossesse et celle portant abolition de la peine de mort.”
Abolition de la peine de mort seulement pour les êtres humains ayant eu la chance d’arriver jusqu’à leur naissance.
Ne pas se rendre compte de la contradiction entre “être contre la peine de mort” et “être pour l’avortement” est effarant.
2) “durci la répression contre la fraude fiscale”
Exemple: messieurs Cahuzac, Thomas Thévenoud et apparemment un certain nombre d’autres élus, hélas (du point de vue de l’actuelle majorité) pas tous dans l’actuelle opposition(si ça avait été le cas, les noms seraient déjà connus et la répression aurait certainement médiatisée).
3) “Quelles seraient les conséquences d’une telle abrogation ?”
sans réponse de la part de l’interpellée.
Stephe
“On ne modifie pas une loi sociétale comme on modifie un taux de taxe sur la valeur ajoutée.”
Et pourtant c’est bien ce qu’ils ont fait en créant cette monstruosité juridique, ils ont bel et bien modifié la loi “sociétale” antérieure sur le mariage.
esprit libre
Sans intérêt. Ils s’écoutent et sont tout à l’obsession de ce régime discrédité pour les sujets sexuels ou sociétaux tandis que la France coule.
Comme l’écrivait en substance le philosophe marxiste Jean-Claude Michéa, tout récemment, est-ce que la Gauche français a autre chose à proposer à un jeune que le droit de fumer du cannabis devant Pôle Emploi ou de faire un mariage homosexuel ?
… Idée d’ailleurs reprise par le député antillais Nestor Azérot dans son magnifique discours.
Mais le vent tourne. La révolution anti-soixante-huit a commencé. Christiane Taubira et son complice sont en retard.
JEJ
Impressionnant comment le gaucho ne peut s’exprimer que par l’insulte.
Mme Taubira ne devrait pas se targuer du soutien du Conseil Constitutionnel car celui-ci a rendu une décision fort douteuse légalement parlant puisqu’il n’a pas répondu aux questions d’irrégularité avéré du scrutin…
Long John Silver
Indépendamment de ce que l’on peut penser des uns et des autres, ainsi que de cette loi, je suis assez surpris qu’elle ne réponde pas à la question de son collègue (ou alors j’ai vraiment mal lu) : elle “l’enfume”, mais elle ne lui dit pas s’il est possible ou pas d’abroger cette loi.
Généralement, quand on essaye de noyer le poisson comme elle le fait, c’est qu’on n’a pas envie de répondre car la réponse gêne… donc dans ce cas je dirai que oui, il est possible d’abroger cette loi, sans rien y connaitre en droit, juste en interprêtant la (absence de) réponse de Mme Taubira.
gemey
Le monde dans lequel nous vivons depuis des dizaines de millénaires nous a montré que rien, strictement rien n’est gravé dans le marbre et que tout est éphémère.
Cette loi passera comme les socialistes passeront.
nemo
“tout en ayant du courage moral et en restant fidèles à nos convictions.” Taubira
Oui et il y aussi des millions de français opposés à cette bouffonnerie de mariage gay et qui comptent bien “faire preuve de courage moral et et rester fidèles à leurs convictions” en 2017 !
creoff
Coup de balai à prévoir à tous les étages!!
Il n’y a pas que cette loi à abroger! Dans l’état où les couches successives de lois ont mis notre pays, créant à chaque fois une couche de fonctionnaires supplémentaires, un multicouche qui stérilise toute la société, on devrait avoir le courage de refaire un nouveau code civil, un nouveau code pénal, simple, compréhensible, fonctionnel, efficace.. En attendant, on pourrait copier les codes d’un pays qui fonctionne..ou repartir du socle Napoléonien…
En passant, on retrouverait un cadastre bien tenu par exemple…
Du balai, du balai du balai!!!