Telle est la décision rendue ce jour du Conseil constitutionnel.
Il s'agissait de la loi réprimant la négation du génocide arménien. Il reste à savoir si cette décision vaut également pour les lois antérieures.
“La loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution”
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11 commentaires
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Boris
On fait et on défait !
Mais de manière fine.
C’est comme le bouclier fiscal : il fut fait puis défait, ou tant d’autres “réformes”.
Pour la finesse, on se souviendra de la question au gouvernement sur le quotient familiale en décembre ou comment s’offrir une tribune gratuitement pour descendre l’adversaire, grâce à un député aux ordres qui pose une question au gouvernement qui profite de l’occasion “créée” pour se lacher.
Ici, une loi votée pour satisfaire les électeurs de droite, défaite par le conseil constitutionnel pour satisfaire la turquie.
On notera au passage que la considération n°6 remet en cause la reconnaissance légale de la shoa et les sanctions à l’encontre des négation et révision.
P G
Si on commence à confondre de vulgaires génocides totalisant qq dizaines ou centaines de millions de victimes avec la Schoah, qui a fait des juifs le Christ des nations, il n’y aura plus d’histoire humaine intelligible…..
lavandin
ouf !!! une bouffée d’air frais !
c
Comme cela le président de la république pourra dire aux électeurs d’origine arménienne, vous voyez ce n’est pas de ma faute, j’ai essayé, je suis un gentil candidat, continuez à voter pour moi.
Si le conseil constitutionnel fait bien son travail mais l’on peut vraiment en douter, il doit s’occuper des autres lois écrivant “l’histoire officielle”.
SD-vintage
“(…) De son côté, la Turquie accueille “avec satisfaction” la censure par le Conseil constitutionnel français de cette loi qui était à l’origine d’une crise diplomatique entre Paris et Ankara, a réagi, mardi, l’ambassade turque à Paris.
La proposition de loi UMP avait été contestée tous azimuts, indépendamment des appartenances partisanes, et jusqu’au sein même du gouvernement par les ministres Alain Juppé (affaires étrangères) et Bruno Le Maire (agriculture).
“PROTÉGER LA LIBERTÉ D’EXPRESSION”
De leur côté, les députés UMP Michel Diefenbacher et Jacques Myard se sont réjoui de la décision des Sages. Ils font partie du groupe de députés, en grande majorité UMP, qui avaient formé un recours contre la loi réprimant la négation du génocide arménien. MM. Diefenbacher et Myard affirment que “la vérité historique” ne pouvait être établie “en aucun cas par la loi”.
Les deux parlementaires ont rappelé devant la presse que leur démarche de saisir le Conseil constitutionnel, “soutenue par plus de 70 députés de tous bords, a été engagée en conscience, hors de toute préoccupation partisane, dans le seul but de protéger la liberté d’expression et la recherche historique”.
Signataire du recours, le député UMP Lionel Tardy, s’est dit “même pas surpris”, sur Twitter, par la décision du Conseil constitutionnel. “Cette loi était une erreur”, a estimé de son côté le député UMP, Yves Jégo, sur le réseau social.
“UNE VICTOIRE DU DROIT”
De son côté, le groupe RDSE (à majorité des radicaux de gauche) du Sénat, à l’origine du recours de sénateurs contre la loi réprimant la négation du génocide arménien, a estimé, mardi, que sa censure par le Conseil constitutionnel était “une victoire du droit”.
“L’invalidation de ce texte est d’abord une victoire du droit en même temps qu’une victoire politique pour le groupe du RDSE qui se réjouit de cette décision et salue l’analyse du Conseil constitutionnel”, déclare le groupe dans un communiqué. “La nation des droits de l’Homme issue du siècle des Lumières ne saurait se reconnaître dans de déplorables gesticulations législatives”, ajoute-t-il.
C’est le président du RDSE, Jacques Mézard, qui avait été l’initiateur du recours de plus de 60 sénateurs appartenant à l’ensemble des courants politiques du Sénat. (…)”
http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/28/genocide-armenien-des-deputes-ump-saluent-la-decision-du-conseil-constitutionnel_1649524_1471069.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter
huilom
Après la censure par le Conseil constitutionnel de la loi réprimant la négation du génocide arménien, Sarkö, qui soutenait ce texte, s’entête en en promettant un nouveau. Il s’agit en fait d’une manœuvre pour consolider, bétonner la scandaleuse loi Gayssot, honnie par tous les historiens.
Kroutchiev
On se trompe en pensant que le meme raisonnement s’appliquera aux morts de la WW2. En effet, derriere le mic-mac juridique de cette decision, il y a toute la parade pour maintenir la penalisation de la contestation des “6 millions”. Car le fondement de la decision, c’est qu’ une loi non-normative ne peut aller contre la liberté d’expression. Or, tel n’est pas le cas des “6 millions”, car ce cas n’est pas fondé sur une loi declarative, mais sur un jugement (nuremberg) qui beneficie de l’autorité de la chose jugée ! On voit donc que cette decision, en ecartant la contestation du genocide armenien, appuie au contraire la penalisation de la contestation des”6 millions”.
broke
Il semble que les considérants de la décision puissent s’appliquer également à la loi Gayssot, si elle était déférée au Conseil constitutionnel.
Fitoussa
En attendant que la loi Gayssot tombe d’elle-même dans une poubelle, déniaisons-nous avec le site Le clan des Vénitiens. Résultat garanti.
professeur Tournesol
Merci au Conseil Constitutionnel.
La décision s’applique pour l instant au génocide arménien, je pense qu’en cas de question prioritaire de constitutionnalite, cela devrait faire jurisprudence contre la loi Gayssot.
maillefer
“PROTÉGER LA LIBERTÉ D’EXPRESSION”
Heu…cette phrase a été prononcée en France…par le conseil constitu…oh l’autre hé…