Lors de son audition par la Commission spéciale du Sénat, La Manif Pour Tous a souligné le lien entre la PMA sans père et sans motif médical et la GPA, c’est-à-dire la pratique des mères porteuses. Elle a invité les sénateurs à réécrire en profondeur le projet de loi bioéthique pour ne pas créer délibérément des orphelins de pères. L’attente sociétale est forte : selon une enquête IFOP, 83% Français estiment que les enfants nés par PMA doivent avoir les mêmes droits que tous les enfants et ne pas être volontairement privés de père toute leur vie.
Mobilisée à travers le mouvement social et associatif qui appelle à manifester le dimanche 19 janvier à Paris sous le label « Marchons Enfants ! », La Manif Pour Tous demande à l’exécutif d’avoir la sagesse de retirer le projet de loi bioéthique qui divise les Français.
Certains membres de la majorité répètent que la GPA ne fait pas partie du projet de loi bioéthique. Pourtant, lors de la discussion en première lecture à l’Assemblée nationale, un amendement a bel et bien été adopté pour reconnaître de manière automatique la filiation d’intention pour les contrats de GPA réalisés à l’étranger. Il a certes été finalement retiré suite à un second vote. Mais la question de la GPA est pourtant bien au cœur d’un texte qui entend modifier en profondeur la filiation. Ces mêmes parlementaires ou membres du gouvernement précisent aussi que la GPA ne sera pas légalisée ; mais ils prennent souvent la peine de préciser « sous ce quinquennat », laissant clairement apparaître leur calendrier. Et de fait, la GPA est une revendication portée par une minorité militante qui réclame aujourd’hui la PMA sans père et sans motif médical. Comme l’a rappelé La Manif Pour Tous hier devant les sénateurs, si on veut vraiment empêcher la légalisation de la GPA lors de la prochaine révision de la loi bioéthique, vers 2025, le maintien de l’encadrement actuel de la PMA est incontournable.
Légitimer l’accès à la PMA pour des personnes a priori fécondes au motif d’un « projet parental » prépare les conditions de la GPA : des couples homme-femme pour lesquels la PMA n’est pas une solution, des hommes seuls comme des couples d’hommes peuvent avoir eux aussi un « projet parental ». De même, inscrire deux mères sur l’acte de naissance d’un enfant, c’est considérer qu’entre les deux femmes, il n’y aurait aucune différence entre celle qui l’a attendu et mis au monde, et sa conjointe. C’est faire comme si la maternité, l’accouchement, n’étaient rien dans la vie de la femme, rien dans la vie de l’enfant. C’est nier une réalité dont toutes les mères peuvent témoigner en regardant leur enfant. « Si la grossesse et l’accouchement ne sont rien, alors une femme qui a été enceinte et a accouché pourrait aussi ne pas être reconnue comme mère » précise Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. Si l’on entérine le principe d’une « mère sociale » pour la conjointe d’un enfant né par PMA, on ne pourra alors que reconnaître la « mère sociale » d’un enfant né par GPA. En effet, dans les deux cas, il y a eu « projet parental » ; dans les deux cas, elles sont conjointes d’un parent biologique ; dans les deux cas, elles élèvent l’enfant ; dans les deux cas, on dira qu’il faut « sécuriser la filiation dans l’intérêt de l’enfant »… ce qui consiste à lui construire une filiation invraisemblable, c’est-à-dire en fait à démolir la filiation. Ceci en prétendant la sécuriser, un comble !
Les femmes seules et les couples de femmes sont dans une situation différente des couples homme-femme au regard de la procréation. C’est ce que le Conseil d’Etat a souligné dans un avis retentissant qui confirme que l’encadrement actuel de la PMA n’est pas discriminatoire et qu’il ne crée pas de situation d’inégalité. C’est pourtant au nom de l’égalité que le gouvernement veut étendre l’accès à la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. « Et en même temps », le gouvernement prétend qu’il n’ouvrira pas la GPA parce que la situation des hommes est différente de celle des femmes au regard de la procréation. Le raisonnement ne tient pas la route.
Ouvrir la PMA sans motif médical, c’est détourner la médecine de sa finalité. C’est aussi conduire la France à la marchandisation humaine. Tous les pays qui ont étendu la PMA se sont mis, soit à rémunérer les hommes pour fournir leurs cellules sexuelles, soit à acheter aux pays qui les rémunèrent pour cela. Il n’y aucune exception. Pourquoi ? Parce que, dans tous les pays dans lesquels les gamètes sont gratuits, les dons suffisent déjà à peine à couvrir les besoins des couples souffrant d’une pathologie qui nécessite un apport de sperme extérieur au couple.
En déplacement à Amiens le 27 novembre, le chef de l’Etat a fustigé « des demandes catégorielles qui pénalisent le reste de la société » ; une prise de conscience qui doit conduire à maintenir l’encadrement actuel de la PMA.
Ludovine de La Rochère résume :
« Parce que tout indique que la PMA sans motif médical conduira à la GPA, nous appelons les sénateurs à réécrire le projet de loi bioéthique en profondeur et à supprimer l’article 1. Au-delà du processus législatif en cours et compte-tenu du climat social général, la sagesse devrait conduire le gouvernement à retirer ou suspendre le projet de loi. Au lieu d’ignorer les Français qui se sont mobilisés en masse, avec détermination, calme et sans le moindre incident, le 6 octobre dernier et qui redescendront dans la rue le dimanche 19 janvier à Paris pour une grande manifestation unitaire, l’exécutif serait bien inspiré de se montrer à l’écoute et de prendre en considération les conclusions claires et nettes des états généraux de la bioéthique ».
