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Bioéthique

La Manif Pour Tous manifeste de nouveau ce soir à 19h devant le Sénat pour dire non à la PMA sans père. Et demain aussi !

Par Michel Janva le 1 commentaire / 221 vues
La Manif Pour Tous manifeste de nouveau ce soir à 19h devant le Sénat pour dire non à la PMA sans père. Et demain aussi !

Alors que les sénateurs poursuivent aujourd’hui l’examen en 1ère lecture du projet de loi bioéthique, et notamment de l’article 1 qui prévoit la PMA sans père, La Manif Pour Tous appelle à un nouveau rassemblement dès 19h devant le Sénat. Objectif : faire entendre la voix des enfants qui seront les grands perdants d’un projet qui va leur retirer des droits, à commencer par celui d’avoir un père.

Le combat continue. Après la démonstration de force de la manifestation de dimanche dernier qui a rassemblé plusieurs centaines de milliers de personnes comme le montrent les multiples images et vidéos qui circulent depuis, tout est encore possible. Le vote hier d’un amendement affirmant qu’il n’existe pas de droit à l’enfant doit conduire, par cohérence, à rejeter l’article 1 du projet de loi.

Hier, il a manqué 18 voix de sénateurs pour supprimer la PMA sans Père. Il y avait 60 absents. 60 sénateurs n’ont pas donné de délégation de vote ! Il s’agissait d’un vote sur des amendements tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi relatif à la bioéthique. Le détail des votes est ici.

Papa j’ai besoin de toi sur la façade du Sénat :

L’association Juristes pour l’enfance évoque les hésitations du gouvernement sur la GPA :

Alors que l’examen du projet de loi de bioéthique commençait mardi 21 janvier au Sénat, le gouvernement a déposé in extremis un amendement sur la GPA pour contrer le texte issu de la commission spéciale qui avait adopté un amendement de bon sens dans ce domaine (article 4 bis).

Rappelons que l’article 47 du Code Civil énonce que « Tout acte de l’état civil.. fait en pays étranger.. fait foi, sauf si..les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité. ». Et l’amendement gouvernemental de préciser que « la réalité est appréciée au regard de la loi française ».

Pourquoi cette précision? Le gouvernement rappelle que « en matière de filiation, s’agissant de la maternité, la réalité, au sens de la loi française (article 325 du code civil), est celle de l’accouchement » (exposé des motifs): le but de l’amendement est donc d’interdire la transcription des actes de naissance post GPA indiquant des parents d’intention.

Ceci est pour le moins cocasse dès lors que l’objectif annoncé est totalement désavoué par le reste du projet de loi : l’article 4, qui instaure une double filiation maternelle portée sur l’acte de naissance d’origine de l’enfant, tend en effet à mettre fin à cette réalité de la maternité découlant de l’accouchement qui est celle du droit français. Il prévoit que « pour les couples de femmes, la filiation est établie, à l’égard de chacune d’elles, par la reconnaissance qu’elles ont faite conjointement devant le notaire lors du recueil du consentement ». Et il est prévu à ce jour que l’acte de naissance ne précise pas la femme qui a accouché mais mentionne au même niveau et sans différenciation les deux femmes comme mères.

Dès lors que le projet de loi consacre l’abandon du principe reliant la maternité à l’accouchement, et l’établissement de la filiation par le simple effet de la volonté d’un individu, l’amendement proposé par le gouvernement est tout simplement privé d’effet par le reste du projet de loi!

Le gouvernement se prend les pieds dans le tapis de ses propres contradictions, mais ce n’est pas pour nous rassurer sur l’état du droit.

Gageons que les Sénateurs sauront déceler la supercherie et rejeter cet amendement pour en rester au texte de la Commission qui a le mérite de dire quelque chose de précis et compréhensible.

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1 commentaire

  1. J’ai envoyé des courriels à tous les sénateus qui n’ont pas voté ou qui se sont abstenus.

    Je ni plus l’âge hélas de manifester avec vous devant le Sénat. Merci de votre action. Je pense aussi que macron et son ministre busin ont assassiné légalement de sang froid Vincent Lambert après l’avoir traité à Reims comme un prisonnier moins que rien! Comme on le faisait en Allemagne il y a 90 ans ! Courage, on ne lâche rien même si les sénateurs préfèrent leurs pantoufles à l’avenir de leur descendance!

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