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France : Société

La multiplication des abus des cotisations sociales démontre le malaise qui touche un système de protection étatisé

Lu dans le dernier numéro de L'Homme Nouveau :

S"Les Contribuables associés (www.contribuables.org/) se servent du fameux rapport Tian sur la fraude sociale (au moins 20 milliards d’euros par an) pour lancer une nouvelle campagne et une pétition à l’attention de Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État. Mais qu’en est-il au juste de la lutte étatique contre ces abus ? Les contrôles effectués par les Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) en 2010 ont abouti à plus d’un milliard d’euros de redressements pour erreurs ou fraudes sur les cotisations patronales et salariales, selon le bilan annuel de l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale qui chapeaute les Urssaf). […]

Tous ces chiffres et ce constat sont révélateurs de la déficience intrinsèque et chronique du système de protection sociale français financé par l’impôt et contrôlé par l’administration. Un étatisme aux effets pervers qu’avait déjà anticipé l’économiste Frédéric Bastiat en 1850 avant même la création de la Sécurité sociale, dénonçant la mainmise éventuelle de l’État sur les sociétés de secours mutuel :

« Supposez que le gouvernement intervienne. Il est aisé de deviner le rôle qu’il s’attribuera. Son premier soin sera de s’emparer de toutes ces caisses sous prétexte de les centraliser ; et pour colorer cette entreprise, il promettra de les grossir avec des ressources prises sur le contribuable. (…) Mais je le demande, que sera devenue la moralité de l’institution quand sa caisse sera alimentée par l’impôt ; quand nul, si ce n’est quelque bureaucrate, n’aura intérêt à défendre le fonds commun ; quand chacun, au lieu de se faire un devoir de prévenir les abus, se fera un plaisir de les favoriser ; quand aura cessé toute surveillance mutuelle, et que feindre une maladie ne sera autre chose que jouer un bon tour au gouvernement ? » (Les Harmonies économiques, cité par Jean Rouvière dans Présent du 21 juillet 2011).

Pour répondre à ces abus :

« Le gouvernement, il faut lui rendre cette justice, est enclin à se défendre ; mais ne pouvant plus compter sur l’action privée, il faudra bien qu’il y substitue l’action officielle. Il nommera des vérificateurs, des contrôleurs, des inspecteurs. On verra des formalités sans nombre s’interposer entre le besoin et le secours. »

Tout avait été dit avant l’heure du sempiternel déficit de la Sécu…

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