Trois scénarios se profilent suite au rejet par le Sénat du texte sur l’euthanasie :
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- La commission mixte paritaire (CMP). Le gouvernement peut convoquer 7 députés et 7 sénateurs pour tenter un texte commun. En cas d’échec — très probable vu l’écart entre les chambres, il peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, plus favorable au texte. Ce serait passer outre le rejet du Sénat.
- La poursuite de la navette. Une troisième lecture dans chaque chambre pour arriver à un texte commun. Très peu probable : aucun consensus ne se dessine.
- La voie référendaire. Le sénateur Francis Szpiner (LR) a déposé une proposition référendaire qui a largement dépassé le seuil des 185 soutiens parlementaires nécessaires. Si elle prospère (le conseil constitutionnel doit la valider, cela peut prendre un mois), les Français trancheraient directement.
Comment agir : écrivez au Premier ministre
C’est le Premier ministre qui détient la clé. Le président de la République s’était engagé en avril 2023 à une « co-construction transpartisane » sur ce sujet. Tenir cet engagement, c’est respecter le vote du Sénat et ne pas convoquer de CMP, cette procédure qui permettrait d’imposer la légalisation malgré le rejet du Sénat.
C’est pourquoi chacun d’entre vous, citoyens attachés à la dignité de la fin de vie, est invité à écrire au Premier ministre pour lui demander de respecter le vote du Sénat :
M. le premier Ministre, ne passez pas en force sur la mort administrée, ne décidez PAS de CMP.
Le gouvernement a mis en place un formulaire en ligne. En 2 minutes, votre message est envoyé.
Un message compte. Mille messages pèsent. C’est maintenant que cela se joue.
