Alors que s'achève l'examen, en première lecture, du projet de loi Santé à l'Assemblée nationale, le gouvernement a introduit in extremis vendredi un amendement visant à libéraliser la recherche sur l'embryon. Il a été adopté, dans un hémicycle quasiment vide, par les députés. Objectif : créer un nouveau régime de recherches sur l’embryon dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP).
Gènéthique en analyse les conséquences :
- "Alors que l’ancien régime des études sur l’embryon dans le cadre de l’AMP était impérativement « au bénéfice de l'embryon » et ne portait « pas atteinte à l’embryon », le nouveau régime de recherches sur l’embryon menées dans le cadre de l’AMP ne précise ni que les recherches seront faites au bénéfice de l’embryon, ni qu’elles ne porteront « pas atteinte à l'embryon » : dès lors rien ne s’oppose à ce que l’embryon humain soit détruit par les interventions des chercheurs.
- Alors que les recherches sur l’embryon sont soumises à autorisation de l’Agence de la Biomédecine (ABM) (article L.2151-5 du code de la santé publique), les recherches sur l’embryon à des fins d’AMP ne seront pas contrôlées par l’ABM."
c'est ici
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6665.1ere-seance–modernisation-du-systeme-de-sante-suite-articles-33-a-38—adt-700-10-avril-2015
cf. entre 1 h 42’10” et 1 h 48′ :
ce point n’a même pas été débattu puisque Madame Marisol Touraine a noyé immédiatement, en quelques secondes, cet amendement n° 2509 dans l’ensemble de l’article 37 ; les 4 ou 5 députés UMP présents se sont laissés embarquer dans cet autre débat et ont fini par remercier la ministre (1 h 46′ 50″);
il n’en demeure pas moins qu’à 1 h 47′ le vote express, en une demi-seconde, revient bien sur le seul amendement n° 2509, et non pas sur le débat d’ensemble des cinq minutes précédentes ; pitoyable.
L’UMP veut de la souplesse et de la décentralisation ; le sort de l’embryon est le cadet de ses soucis.
Par ailleurs, sur la suppression antérieure du délai de réflexion IVG, on a bien pris note des positions de fond (au delà des critiques du gouvernement sur la seule procédure) de Messieurs Robinet, Accoyer et Debré, tant en commission qu’en séance plénière ; lamentable.