Le Centre d’analyse et de prospective de l’ISSEP a publié une note sur les restrictions de nos libertés à l’occasion de la crise du COVID. On y lit que l’état d’urgence que nous connaissons n’a pas connu d’équivalent :
Contrairement à ses prédécesseurs, l’état d’urgence sanitaire a impliqué des restrictions à la quasi-totalité des droits et libertés fondamentaux ainsi qu’à toute personne résidant sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin, en se fondant sur la « théorie des circonstances exceptionnelles » créée par le Conseil d’Etat à l’occasion de la Première Guerre mondiale (justifiant à l’époque des mesures qui semblent bien dérisoires aujourd’hui telles que l’interdiction pour un agent public de consulter son dossier avant révocation, celles du racolage ou de la consommation d’alcool…).
La loi du 3 avril 1955 adoptée pendant la Guerre d’Algérie a consacré des mesures similaires à celle que nous subissons depuis plus d’un an (interdictions de circulation, de réunions, des cortèges et rassemblements, fermetures de lieux de réunion ou réquisitions) mais elles avaient été principalement appliquées dans les départements d’Algérie.
L’état d’urgence déclenché en 2015 face au terrorisme islamiste, qui a pourtant duré près de deux ans, n’aura essentiellement impliqué « qu’une » multiplication du nombre des perquisitions administratives et des assignations à résidence extrajudiciaires.
L’état d’urgence sanitaire a été plus attentatoire aux droits et libertés fondamentaux, alors même que les pouvoirs conférés à l’exécutif de manière exceptionnelle, sont très proches de ceux accordés par la loi de 1955.
Cette note constate également que des pouvoirs inédits ont été concentrés entre les mains du seul Premier ministre :
La loi du 23 mars 2020 créant le régime d’état d’urgence sanitaire a prévu que « l’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire. L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. ».
Pourtant, ce contrôle du Parlement est plus faible que celui prévu dans le cadre de la loi de 1955 (prorogation législative de l’état d’urgence au-delà de douze jours, contre deux mois en 2020), et même moindre que celui de l’article 16 de la Constitution donnant les pleins pouvoirs au chef de l’État.
L’article 16 prévoit en effet une réunion du Parlement de plein droit et une saisine du Conseil constitutionnel après trente jours, on ne retrouve pas de telles dispositions dans la loi du 23 mars 2020.
Par la loi du 15 février 2021, le Parlement a encore accepté de se déposséder un peu plus, reportant le terme de ce régime d’exception du 16 février 2021 au 1er juin prochain, laissant pendant cent jours supplémentaires, les coudées franches au Gouvernement habilité à légiférer par ordonnance dans des domaines touchant notamment aux libertés fondamentales.
Déjà, le 28 mai 2020, un autre gardien des libertés fondamentales, le Conseil constitutionnel avait consenti une valeur législative à une ordonnance non ratifiée par le Parlement, une fois passé le délai d’habilitation du Gouvernement, ce que la doctrine a estimé « très préoccupant pour nos institutions et pour la séparation des pouvoirs ».
L’Assemblée nationale, elle-même, face à la crise sanitaire, a modifié son règlement intérieur le 1er mars 2021, par 56 voix favorables (sur 63 votants…) « en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise », favorisant le télétravail des députés.
Il faut préciser que le 6 octobre 2020, son président avait déjà formellement demandé à chaque président de groupe parlementaire de limiter à un sur deux le nombre de députés pouvant participer aux séances et aux commissions. De telles mesures n’ont à notre connaissance pas connu de précédents, y compris pendant la guerre franco-prussienne de 1870, ou encore lors des deux conflits mondiaux.
En état d’urgence sanitaire, le contrôle de l’autorité judiciaire s’est principalement résumé à celui du juge administratif. Le Conseil d’Etat a été saisi, au 25 juin 2020, de 230 recours en référés en lien avec la Covid-19, soit quatre fois plus que pendant la même période de 2019.
Enfin, le plus préoccupant pour les libertés publiques est de relever avec quelle rapide facilité la population semble s’être habituée à une possible surveillance généralisée. Les réactions n’ont guère été virulentes face au traçage des interactions sociales (l’application StopCovid ayant été reconnue par la CNIL conforme au RGPD), à l’usage du drone pour surveiller le respect du confinement ou de caméras de surveillance pour contrôler le respect des gestes barrières… En attendant l’obligation du pass sanitaire puis de la vaccination.
Foudras
Macron, le coup d’état permanent. Et le peuple de moutons bêle son approbation…
sivolc
A défaut d’une résistance collective organisée, chacun peut résister personnellement et expliquer à ses voisins pourquoi il résiste. Si tous les Français faisaient cela le gouvernement serait impuissant à nous imposer ses décisions bizarres, arbitraires et changeantes. Nos ancêtres les Gaulois n’avaient peur que d’une chose: que le ciel leur tombe sur la tête mais se réconfortaient en se disant qu’ils pourraient le retenir avec leurs lances dressées. Serions-nous aujourd’hui devenus des lavettes pour accepter les restrictions de liberté sans grogner?
Je n’arrive pas à le croire. J’appelle mes compatriotes à se réveiller , à ne pas écouter les pleureuses qui prétendent nous gouverner, à réserver sans crainte les discussions stériles aux questions sanitaires , et à aller voter aux régionales, avec ou sans masque mais avec détermination sans se poser de question inutile.
DUPORT
Le pire étant que ce pouvoir a été exercé par un imposteur non élu et donc un Premier Ministre illégitime…
De même il n’y a pas que les restrictions de libertés il y a eu aussi l’interdiction des soins et les assassinats de masse dans les HEPAD.
Sans parler des violences sur la population notamment contre les gilets jaunes
incongru
c’est hélas tout à fait vrai : nous avons tout avalé, en bon petit soumis, même ce qui paraissait absurde, et quand bien même ceux qui imposaient se fourvoyaient, se contredisaient, et que le film hold hup montre par un raccourcis saisissant ; quant au parlement, devenu une chambre d’enregistrement, il serait capable, comme en un autre temps, de voter sa destitution ! mais il faut repasser le film à l’envers pour le réaliser…. et qui le fait ?????
Jean-JulesvanRooyen
Je n’arrive pas à le croire non plus, cher sivolc et incongru, déjà depuis plus d’un an. J’ai appelé les amis français à se réveiller et à résister quand c’était encore possible l’été passé, de ne pas accepter la ruine organisée de l’économie il y a un an, de ne pas se laisser enfermer comme des moutons ou “des veaux”, (Gen. De Gaulle). Mais le plus étonnant c’était de ne jamais recevoir des réactions de ces bcbg, sauf d’une dame Françoise, veuve, courageuse, droite dans ses bottes et pillier de notre paroisse Tarditionelle à Toulon. Elle m’a expliqué comment le politiquement correct fonctionne parmi les bcbg. Je suis encore perplexe……………..!!