Après avoir renoncé à créer une nouvelle taxe sur l'excédent brut d'exploitation, le gouvernement pense augmenter la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés. Le taux de cette surtaxe serait relevé pour passer de 5 % actuellement à 11 %.
La taxe du jour
9 commentaires
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siloe08
Ces types sont de grands malades !!!!!!
rené
11% plus 33% d’IS actuellement soit 44% en tout.
L’utopie socialo marxiste tourne à plein régime.
Capitaine nemo
33%+11%=44%
On rejoint environ le taux d’imposition des sociétés aux USA…
[Parce que le taux d’imposition des sociétés est uniforme quel que soit l’Etat des USA ?
MJ]
AML
Je propose une taxe sur la nationalité française…. Cela en ferait fuir plus d’un…et après on ferait des économies !
Capitaine nemo
@MJ
Taux moyen d”impôts sur les bénéfices en Europe : 25 %, aux USA : 40 %.
damien
Le récit d’une manipulation fiscale bien orchestrée par Bercy: Les Echos décrypte la manipulation fiscale de la suppression de l’EBE
“La suppression de la Taxe sur l’EBE : recul du Gouvernement ou manipulation fiscale ?”
Machiavel au pouvoir?
http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/fiscalite/221181389/suppression-taxe-ebe-recul-gouverneme
“En remplacement de ce projet de Taxe sur l’EBE/ENE, le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici a annoncé la mise en place d’une “surtaxe temporaire sur l’Impôt sur les Sociétés”. Il est important de noter qu’une surtaxe de 5 % sur l’impôt sur les sociétés existe déjà pour les entreprises réalisant plus de 250 millions de chiffres d’affaires. Cette mesure rapporte déjà près de 800 millions d’euros à l’État.
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les Grandes entreprises (GE) sont les deux types de sociétés initialement concernées par la Taxe sur l’EBE puisqu’elles réalisent plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Alors que le taux normal d’imposition sur les sociétés en France est de 33,3 %, une étude de la Direction Générale des Finances Publiques datant de 2010, fait apparaître que le taux d’imposition implicite pour ces entreprises est beaucoup plus bas du fait des niches fiscales qui leurs sont accordées. En effet, les ETI sont imposées au taux implicite de 29,8 %, et les Grandes Entreprises de 24,9 %. Rappelons simplement que le taux implicite exprime ici le taux d’imposition effectivement appliqué sur les résultats de ces sociétés.
Compte tenu de l’obligation de redressement des comptes publics, le gouvernement se devait de relever l’imposition sur les sociétés de taille intermédiaire et sur les grandes entreprises. En proposant un projet de taxe aussi peu cohérent que celui d’imposer l’EBE, le Gouvernement a géré les entrepreneurs français par la peur. En effet, l’ensemble du patronat français soulagé par la suppression de ce projet de Taxe sur l’EBE est maintenant beaucoup plus enclin à accepter une augmentation du taux implicite d’imposition. De ce fait, l’idée d’une “surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés” devient ainsi beaucoup plus acceptable.
L’incohérence économique autour de la mise en place de la Taxe sur l’EBE laissait à penser à un certain amateurisme surprenant du Gouvernement en matière fiscale. Il n’en est rien. Au contraire, il est possible qu’un tel procédé machiavélique ait été mis en œuvre pour s’assurer de l’adhésion du patronat français à une augmentation de l’imposition sur les résultats des sociétés.”
lama12
Je présume que les grands patrons, qui ont été à la manœuvre pour tuer dans l’œuf l’impôt sur l’excédent d’exploitation, ont déjà mis en place des instructions pour diminuer le bénéfice imposable de leur société en France : relèvement des prix de transfert, des provisions…
Au total, la surtaxe ne rapportera probablement pas les 2,7 milliards attendus.
En France, les politiques ne connaissent pas les entreprises; en son temps, Nicolas Sarkozy qui voulait faire monter la masse salariale des entreprises a découvert que depuis 30 ou 40 ans, celle-ci était restée constante dans la valeur ajoutée. Si les salaires nets n’augmentaient pas assez vite, c’était à cause des charges sociales !
Capitaine nemo
Apparemment, le taux total serait de 38%
http://www.lefigaro.fr/impots/2013/10/07/05003-20131007ARTFIG00639-l-impot-sur-les-societes-va-grimper-a-38.php
Ma source, concernant les 25% européens vs. les 40% américains (oubli de ma part): https://www.dropbox.com/s/i1ut8xthrh47uea/Cyberaction-reseaux-sociaux-dumping.jpg
katlen
Les Socialos ont les poches troues…Le pays se decompose Povre France