Quarante ans après la naissance du premier bébé-éprouvette (1978), les progrès de la science et de la médecine combinés aux évolutions juridiques permettent toujours plus d’évolutions en matière d’assistance médicale à la procréation (AMP). Mais sont-elles conformes aux droits et intérêts des enfants naissant à l’aide de ces techniques ? La réponse est clairement négative comme le montrent la médecine, la psychologie, le droit naturel, le droit positif mais aussi le simple bon sens.
L’AMP est contraire au bien de l’enfant qui en est issu.
Ses conséquences négatives pour celui-ci en sont la preuve. Si aucune AMP n’est sans risque pour la santé physique et psychique de l’enfant (prématurité, faible poids à la naissance, syndrome du survivant, secrets de famille etc), l’emploi de gamètes de tiers donneurs (AMP hétérologue) pose des problèmes supplémentaires de nature psychologique dérivant du fait que l’enfant est intentionnellement empêché d’être élevé par ses parents biologiques. Ces difficultés sont exacerbées lorsqu’un principe d’anonymat s’applique à un tel don, l’enfant étant alors empêché de connaître ses parents biologiques, c’est-à-dire ses origines. Si la potentialité d’effets psychologiques dévastateurs est évidente, une telle situation induit aussi des dangers sanitaires liés à l’absence d’accès à l’histoire médicale familiale, de même qu’une augmentation du risque d’inceste involontaire. En outre, lorsqu’une femme célibataire ou un couple de femmes est bénéficiaire d’une AMP hétérologue anonyme, l’enfant est conçu pour être sciemment privé de tout lien de filiation paternelle et de tout référent masculin, ce qui est fortement préjudiciable à sa construction puisque père et mère sont complémentaires en la matière et que les conséquences néfastes de l’absence de toute figure paternelle sont avérées. Quant à la gestation par autrui (GPA), elle recèle non seulement les conséquences des autres techniques d’AMP (elle peut être effectuée à l’aide de dons de gamètes éventuellement anonymes et au bénéfice d’hommes célibataires ou de couples homosexuels), mais elle présuppose un éclatement de la figure maternelle et repose sur l’abandon du nouveau-né par la femme qui l’a porté et mis au monde, ce qui est propre à créer un véritable traumatisme d’après ce que la recherche montre du psychisme du tout-petit.
Ces conséquences révèlent qu’en matière d’AMP, l’enfant est utilisé au profit de la réalisation de désirs d’adultes. L’AMP n’est d’ailleurs généralement présentée qu’en tenant compte du point de vue et des intérêts des adultes concernés, sans égard au bien de l’enfant comme le montrent le décalage entre les discours politique et médiatique sur l’AMP et ses conséquences réelles sur l’enfant, la banalisation du « don » de gamètes et son appréhension comme le don de tout autre matériau du corps humain ou encore les justifications de l’anonymat du don étrangères aux intérêts de l’enfant. Les possibilités offertes par l’AMP réifient ainsi l’enfant qui est fabriqué par une équipe médicale et sélectionné parmi plusieurs embryons selon des critères eugénistes. En cas de GPA, il est l’objet d’une commande, d’un contrat, d’une cession moyennant toujours finance, tel un bien de propriété, ce qui n’est pas sans rappeler la définition de l’esclavage. Dans les faits, l’enfant devient ainsi objet de droits, notamment d’un « droit à l’enfant ».
L’AMP s’avère ainsi contraire aux droits de l’enfant qui en est issu et contrevient aux engagements internationaux des États et au droit européen.
L’AMP viole la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) de 1989. Celle-ci consacre notamment l’« intérêt supérieur de l’enfant » (art. 3 § 1) dont font partie son « droit de connaître ses parents [biologiques] et d’être élevé par eux » (art. 7 § 1) et en cas de séparation son droit « d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents [biologiques] » (art. 9 § 3). De plus, un Protocole à la CIDE engage les États à lutter activement contre la vente d’enfants. Par ailleurs, l’AMP viole la Convention d’Oviedo de 1997 sur les « applications de la biologie et de la médecine », devant être utilisées « pour le bénéfice des générations présentes et futures ». L’AMP contrevient aussi à plusieurs traités qui proclament un droit de jouir du meilleur état de santé possible, aux plans tant physique que psychique. C’est notamment le cas de la CIDE (art. 24 § 1), du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 (art. 12 § 1) et de la Charte sociale européenne révisée en 1996 (art. 11).
L’AMP hétérologue viole également la Convention européenne des droits de l’homme de 1950. En effet, le droit au respect de la vie privée et familiale (article 8) inclut, pour la CEDH, un « droit à l’identité ». Celui-ci est une condition essentielle du droit à l’« autonomie personnelle » et à l’« épanouissement personnel » et implique un droit de connaître ses origines et d’établir la filiation biologique qui en découle. En outre, la Cour européenne a validé des mesures prises par les États pour restreindre l’AMP et a confirmé ainsi l’absence de « droit à l’enfant ». Il résulte de l’examen du raisonnement de la CEDH dans ses décisions relatives à l’accouchement dans le secret qu’il est probable que la Cour condamne à l’avenir les pays qui, comme la France, ont choisi de maintenir un anonymat absolu des dons de gamètes, et ce à rebours du consensus européen qui se fait jour en faveur d’une levée d’anonymat.
Voici deux témoignages de femmes nées de PMA, dans le cadre d'une conférence organisée à l'ONU par l'ECLJ début mars 2018. Ils sont traduits en français. Joanna Rose et Stéphanie Raeymaekers racontent leur histoire familiale et leurs souffrances liées à l'absence de père biologique. Elles évoquent aussi les questions éthiques liées aux atteintes à l’embryon et aux dérives eugéniques de la PMA.
