La Cour de cassation a interdit mardi à la compagne de la mère naturelle d’un enfant de pouvoir l’adopter, estimant que cette adoption était contraire à "l’intérêt supérieur" de l’enfant. La première chambre civile de la Cour a également estimé que la délégation ou le partage de l’autorité parentale, accordé après l’adoption à la mère naturelle par la mère adoptante, n’était pas non plus possible.
Plusieurs juridictions avaient déjà avalisé ces deux démarches, utilisées par les couples homosexuels pour établir les droits parentaux des deux membres sur les enfants. La démarche consiste dans un premier temps à faire adopter l’enfant par la compagne de la mère naturelle (l’adopion par un ‘célibataire’ étant possible en France), puis, dans un second temps, d’accorder une part de l’autorité parentale à la mère naturelle. Stratégie réduite à néant.
Pierre
Communiqué de l’association Life Parade
La justice retient l’intérêt de l’enfant
Paris, le 20 février 2007 – La Life Parade se réjouit de la décision de la Cour de cassation de Paris dans une affaire d’homoparentalité. Selon la Cour, cette adoption d’enfant par un couple de femmes est contraire à « l’intérêt supérieur » de l’enfant. Le seul moyen pour que cette pratique soit régulière et aboutisse à une autorité parentale partagée serait que les deux femmes soient mariées, a souligné la Cour de cassation. C’est pourquoi l’association Life Parade demeure vigilante. Elle appelle la société à prendre ses responsabilités sur cette question. Le choix que s’apprête à faire la France concerne tous les enfants. Ils peuvent tous devenir brusquement orphelin et c’est bien leur avenir qui se décide aujourd’hui.
La Life Parade invite les familles à se retrouver en nombre le 17 mars prochain à Paris à l’occasion de sa troisième parade. Le thème de l’année, le refus de l’homoparentalité, est plus que jamais d’actualité.
Eric
Cette revendication d’adoption est une abomination.
Concernant les marriages hommes-chiens vous êtes d’accord ou pas ? Attention hein, pas de discriminations !
claire
Cet arreté de la cour de Cass’ est évidemment très encourageante et permet de croire que certains magistrats ont encore la tête sur les épaules dans ce pays. Mais cela pose un vrai problème : la justice en France est divisée et partisane. Faudra t’il aller à chaque fois devant les hautes juridictions pour faire valoir nos droits ?
Heli Trottincas
Si cet arreté de la Cour de Cassation est positif en un premier temps, il peut ouvrir en fait un effet négatif irréversible dans un second temps comme l’espèrent judicieusement (du point de vue ‘technique’ du combat) l’association des futurs parents gays et lesbiens : sur France inter à 19h leur représentant remarquait que cet arrêté se positionnait dans le cadre de la législation actuelle avec comme sous entendu que sur le fond la question était dans le camp du législateur. Sous entendu clair : le législateur devrait changer la législation. L’association sus dite a foncé dans la brèche.
Conclusion provisoire : dans la mesure où la Justice n’entend plus dire le Droit mais appliquer simplement la Loi, on ne peut compter sur elle pour contrebalancer la législation, ce ne serait qu’une illusion. Il faut peser sur les législateurs (élections des députés)
Olivier
Eric est fondamentalement dans le vrai: si l’on tolère l’adoption des enfants (nos enfants) par des “couples” homos, de quel droit interdirions-nous alors les dérives pédophiles? les enfants ne seraient en effet considérés pas davantage que comme des marchandises, des sortes de peluches servant à satisfaire les pires dérives.
A ce stade, ce monde trop humain sera devenu inhumain.
Inutile de dire que si l’on doit se battre, c’est d’abord, envers et conte tout pour nos enfants. Et contre tout ce qui pourrait leur nuire. “Adoption homo”? Jamais!
Gégé
Bonsoir,
question : quelqu’un sait-il comment une cour (ici de cassation) reconnaît ce qui est l’intérêt supérieur de l’enfant ou pas?
titou
Moi , il y a une chose que je ne comprends pas !!!
Pourquoi la DDASS ne retire pas les enfants aux homos ?
Je me pose cette question , suite a deux exemple qui m’oint choqué :
Le premier , c’était dans ” confession intime ” émission qui passe sur TF1 , ça racontait l’histoire d’une mere veuve de deux enfants de 4-7 ans environ , qui etait malade et donc hospitalisé ….du coup , ça a ete sa mere , donc la grand mere des enfants qui s’est occupée de ses petits enfants ….mais voilà ! pour la DDASS , la grand mere qui etait totalment saine de corps et d’esprit , et tres attachante , etait au gout de la DDASS trop agée ( elle devait avoir 70 ans eviron ) , alors la DASS est venu chercher les enfants , mais les enfants ne voulaient pas quitter leur grand-mere , et se sont enfermé dans leur chambre pour pas que les agents de la DDASS ne les “kidnappent” …. finalement , dans les pleurres , les enfants ont ete embarqué à la DDASS , et ont ete remis a la grand mere au bout de 2 jours , car les deux freres n’ont cesser de reclamer leur grand mere .
L’autre affaire , pres de Saint Gaudens , un couple adoptif totalement normal , composé d’une epouse et d’un epoux tres serieux et equilibré , ont vu leur fille adoptive retiré par les services sociaux , pour une raison dont je pige pas trop !!!
http://www.emilie-saint-gaudens.info/
En conclusion , la DDASS retire les enfants auix gens normaux , mais elle les laisse aux desaxés sexuels qui baffouent les lois Francaises !!!!
L’insemination artificielle et l’homoparentalité n’etant pas approuvé en France , je ne comprends pas pourquoi l’etat ne fait pas son boulot , c’est a dire retirer les enfants de ces pervers sexuels , et de les sanctionner severement pour les dissuader !!!
Depuis 1999 , l’homosexualité , prolifere ici en France , c’est la degenerescence ….. la LGBT , affirme elle meme que le nombre d’enfants elevé par des homos est passé de 10 000 en 1999 , à 40 000 en 2007 !!!! no coment !!!!!!!!!!!!!