L’Irlande veut faire fermer la centrale nucléaire britannique de Sellafield, qu’elle accuse d’être à l’origine d’une pollution radioactive dans la Mer d’Irlande, en s’appuyant sur la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer. En 2001, elle s’est adressée, pour régler ce différend, au Tribunal International du Droit de la Mer de l’ONU, puisque le Royaume-Uni et l’Irlande sont tous deux signataires de la Convention.
Mais voilà : en 1998, le Conseil Européen a fait entrer cette convention dans le droit communautaire, ce qui interdit à un Etat membre de faire appel à une instance autre que la Cour de Justice de l’UE pour un litige l’opposant à un autre membre de l’UE. La Commission s’est plainte à la Cour de Justice de l’UE, qui lui donne raison (pdf).
L’Irlande doit maintenant abandonner son action, et laisser la Commission prendre en main le règlement du différend.
On peut tirer de cette affaire deux conclusions :
1. Encore une fois, alors même que les éxécutifs parlent sans cesse de "relancer" l’intégration, un Etat européen semble ne s’être pas rendu compte du degré d’intégration déjà atteint.
2. Que la décision de la Cour soit fondée ou non (le blog souverainiste britannique EU Referendum pense que non), on remarque encore une fois que c’est à un organe fédéral qu’il revient de dire la limite entre le national et le fédéral. Ce qui est peut-être inévitable, mais qui assure que tout texte de l’UE sera à terme interprété le plus fédéral de des sens possibles.
chtiléon
Il n’y a ici aucun mystère, aucune surprise.
La CJCE n’a pratiquement jamais eu de revirements de jurisprudence, son mode opératoire est téléologique, le but à atteindre étant l’Europe intégrée politiquement. La jurisprudence de la cour procède par “effets de cliquets”: chaque point atteint devenant le seuil de départ vers la prochaine étape de l’intégration politique de l’Union.
Précisons que depuis 1997, les Etats doivent appliquer les décisions de la Cour sous peine d’astreintes journalières d’un montant faramineux.
Mais n’oublions surtout pas que nos dirigeant savaient tout cela en signant les traités, et pour cause… ils en sont les auteurs…