Le cabinet d’avocats montpelliérain David Guyon annonce le lancement d’une action individuelle nationale pour la défense du droit à l’instruction en famille (IEF), un droit fondamental menacé par les réformes récentes restreignant considérablement cette liberté éducative.
Depuis la loi du 24 août 2021, l’instruction en famille est soumise à un régime d’autorisation préalable, ce qui a considérablement restreint l’accès à cette modalité éducative. De nombreuses
pédagogique solide et conforme aux exigences légales. Ce durcissement entraîne une insécurité juridique et des injustices profondes pour les parents qui souhaitent offrir une éducation
alternative adaptée à leur enfant.
OBJECTIFS DE L’ACTION INDIVIDUELLE
1. Obtenir des garanties pour le respect du droit à l’IEF :
• Contester les refus abusifs et obtenir des décisions favorables pour les familles concernées.
• Faire reconnaître l’IEF comme une liberté éducative pleinement légitime.
2. Faire pression sur les institutions pour une réforme équitable :
• Dénoncer les pratiques discriminatoires et les abus administratifs.
• Demander un allègement des contraintes imposées aux familles souhaitant pratiquer l’IEF.
• Promouvoir une réforme garantissant un cadre plus respectueux des droits des parents et des enfants.
3. Alerter l’opinion publique et mobiliser les familles :
• Sensibiliser les médias à l’impact des restrictions sur des milliers de familles.
• Mobiliser un large réseau de parents, d’associations et d’acteurs éducatifs pour faire pression sur les décideurs politiques.
• Faire valoir le principe du libre choix éducatif garanti par la Constitution et les conventions internationales.
DÉROULEMENT DE L’ACTION INDIVIDUELLE
Ouverture des inscriptions :
Les familles concernées pourront se joindre à l’action via une plateforme en ligne dédiée.
Phase de constitution des dossiers :
Collecte des témoignages, décisions administratives et expertises pédagogiques.
Recours administratif et contentieux
Dépôt de recours contre les refus abusifs d’autorisation d’IEF.
Plaintes collectives et recours devant les juridictions compétentes
Me David Guyon explique :
« L’instruction en famille est un droit fondamental qui permet à de nombreux enfants de bénéficier d’un cadre éducatif adapté à leurs besoins. Aujourd’hui des familles entières sont confrontées à une rigidité administrative inacceptable, qui les prive de cette liberté essentielle. Notre action vise à rétablir une égalité de traitement et à défendre ce choix éducatif qui appartient aux parents, et non à l’État ».
APPEL AUX FAMILLES CONCERNÉES
Pour rejoindre cette action collective. Un site internet dédié sera mis en place pour faciliter l’inscription et la transmission des éléments nécessaires.
