L'excédent de la journée de solidarité (qui peut être le lundi de Pentecôte ou un autre jour, au bon vouloir de l'entreprise) a servi à renflouer le trou de la Sécu, alors qu'il devait financer l'aide aux personnes âgées et handicapées. Lancée en 2004 par le gouvernement Raffarin, cette journée de solidarité devait permettre de financer la Caisse nationale de solidarité et d'autonomie.
L'an dernier, 150 millions d'euros n'ont pas été consommés. Depuis l'origine, près de 1,8 milliard n'aurait pas atterri dans les bonnes caisses. Le gouvernement les a reversés au budget de la Sécurité sociale. La loi prévoyait que les crédits non affectés seraient reportés sur l'exercice suivant. Laurence Dumont, députée socialiste de Caen, s'indigne :
"l'État a ponctionné la somme avant la fin de l'exercice et a donc pu répondre qu'il n'y avait pas d'excédent. Mais, dans l'esprit, c'était inadmissible."
Face au tollé, elle a été chargée de piloter une mission. Mardi dernier, l'interdiction du débasage ne figurait pas dans le rapport final, rédigé par une députée UMP. Laurence Dumont est remontée au créneau. Finalement, son rapport préconise «d'éviter à l'avenir le débasage». Ses propositions sont examinées aujourd'hui par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Néanmoins, le crash démographique de la France ne rassure pas, à tel point qu'une deuxième journée de la solidarité serait envisagée.
Quousque Tandem?
Et ça vous étonne?
Bergstein
Elle est marrante, la république.
Autrefois, on parlait de servage et de corvées.
Maintenant, c’est la même chose, et on déguise cela sous le nom de “solidarité” !
Mais c’est exactement la même chose : on fait travailler les gens sans les payer. C’est exactement la définition que le code pénal donne à l’esclavage.
Quelle hypocrisie !
Tonio
Et à l’école que nous apprend-on sur l’ancien régime ?
– que c’était une époque horrible où les serfs devaient la corvée à leur Seigneur.
Où est la différence ?
– qu’on a fait la révolution parce que le taux global d’impostion dépassait 10%. On en est où aujourd’hui ? on a dépassé les 50% : la libération fiscale est en juillet.
david
Justement c’est le cas ! Mais vous n’êtes pas obligé de poser une journée de congé solidarité !
Marie
@Tonio, ce que vous dites est vrai dans le fond mais faux pour les chiffres. On était largement au-dessus de 10% globalement sous l’AR.
Tonio
@Marie
C’est un ordre de grandeur que j’avais gardé en souvenir.
J’ai essayé il y a quelques mois d’actualiser se souvenir mais je n’ai pas trouvé d’information satisfaisante :
Il y avait tant d’exemptions et de particularité locales, tel impôt ou tel péage sur les marchandises (comme une TVA) n’étant pas perçu partout ni au même taux, telle cité en étant exemptée.
J’avais gardé en souvenir que le taux moyen était de 10% avec sans doute d’importantes disparités catégorielles et régionales (de toutes façon inférieures à ce qu’on paie aujourd’hui), et que les états généraux avaient été convoqués pour autoriser la levée d’un nouvel impôt (vous avez dit monarchie absolue ?) qui devait faire passer ce taux moyen de 10 à 12%.
Mais je suis preneur de toute source fiable sur le sujet.
trolltetram
Pour évitez la naïveté:
il s’agit tout simplement du “principe de non affectation budgétaire”.
En toute légalité ( sinon en toute morale) l’ état a toute latitude pour affecter une recette où bon lui semble..sans avoir de compte à rendre!!
Kelkin
A trolltetram:
Peut-être que c’est légal, mais ce n’est effectivement pas moral : quand on fait pleurer dans les chaumières à propos des vieux pour ponctionner encore un peu plus le contribuable , on a la décence d’affecter les recettes au poste “Vieux”.
C’est comme pour la CSC et la crds, mentionnerait bien que les recettes soient à destination du but initial !
trolltetram
@kelkin
je ne dis pas le contraire….
je constate simplement que ce fait juridique n’est jamais, vraiment jamais, “divulgué” par les media, lorsqu’une nouvelle “ponction fiscale à postiche humanitaire” se profile.