Le Conseil d'Etat examinera jeudi 13 février à 09H00 en formation collégiale le sort de Vincent Lambert. L'assemblée du contentieux, formation de jugement la plus élevée du Conseil d'Etat constituée de 17 membres, se penchera en audience publique sur ce cas, que le juge des référés Bernard Stirn a estimé jeudi trop complexe pour être tranché par un seul magistrat.
Cette assemblée est présidée par le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, qui est aussi son plus haut magistrat.
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