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France : Société

Le code général des impôts (CGI) français est un fossile

Dans son ouvrage, Les 7 sujets dont les candidats à la présidentielle ne vous parlent pas, Jean-Claude Martinez aborde, dans son dernier chapitre, le thème de la refondation du code général des impôts. Le Cri du Contribuable l'a lu :

"Partout, la planète fiscale se modernise et se codifie » explique J-CM… sauf en France. Comparé aux systèmes fiscaux des autres pays, notre code général des impôts (CGI) fait figure d’ancêtre : 4 622 articles, 1 336 articles abrogés et 10 067 renvois d’un article à l’autre. Excepté le Coran (également utilisé comme code civil), notre code est le plus vieux. Le décret du 6 avril 1950 promulguait son entrée en vigueur, une partie des 352 articles sur la fiscalité locale remontait même à 1791."

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1 commentaire

  1. Vous dites que c’est un fossile ( le CGI ). D’accord.
    Mais alors un fossile du plus énorme DINOSAURE qui ai jamais existé !
    Cela me rappelle de 1985 à 1990, la lutte entre Ronald REAGAN et la mouvance juridico-fiscale des USA. Le Président voulait le simplifier à moins de 300 articles. Des panneaux gigantesques appelaient les automobilistes sur les autoroutes à défendre les malheureux juristes fiscaux et refusaient un Code de moins de 600 articles car sinon, tenez-vous bien, je l’ai lu moi-même : “Tout le monde pourrait comprendre et alors ils n’auraient plus de travail” !!! AUTHENTIQUE !

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