Même s’il est squatté, un logement doit être entretenu et son propriétaire ne peut pas être exonéré de cette responsabilité. C’est ce qu’a décidé le Conseil constitutionnel qui a censuré cette mesure de la loi «anti-squat».
Les «Sages» se sont rangés derrière l’article 1244 du Code civil qui prévoit que «le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction.» Sic. Qui ira squatter les logements des membres du Conseil constitutionnel ? Ils verront ce que c’est. Pour éviter d’indemniser un squatteur, le propriétaire devra prouver qu’il a été empêché par le squatteur de remplir son obligation d’entretien du logement. Car le propriétaire ne peut pas accéder à son logement, au risque d’être poursuivi pour…violation de domicile…
Le droit à la propriété privée reste gravement entamée.
Vladu
Effectivement, on aimerait bien avoir la liste des membres du Conseil Constitutionnel, avec l’adresse de leur résidence principale et de toutes leurs résidences secondaires…
Mais ces gros bobos gauchos, grassement payés avec nos impôts, ont sans doute leur villégiature au Maroc et en Tunisie.
Et c’est pour être bien tranquilles là-bas qu’ils s’emploient à faire venir toutes les racailles en France, pour emm… les sous-citoyens de souche, tout juste bons à payer les impôts…
On nous fait souvent une peinture très noire des privilégiés de ancien Régime.
Mais les privilégiés de la Ripoublique sont incontestablement cent fois pires.
Michel
Le Conseil Constitutionnel est composé de membres désignés doublement par les 4 premières lettres de l’institution …
Gilles Tournier
Un sketch des Inconnus mettait en scène un journaliste et un enseignant syndicaliste. À toutes les questions du journaliste, le syndicaliste répondait, invariablement, “la grève !”
C’est la réponse à apporter au problème soulevé : ne louez pas !
– vendre son bien, même avec une moins-value (le marché est porteur pour 9 mois encore)
– refuser de louer
– ne pas investir dans ce trou à emmerdes : les loyers sont plafonnés, les propriétaires sont étrillés, les locataires ont tous les droits, les bailleurs aucun.
Précisément : Vous ne pouvez pas foutre dehors de mauvais payeurs. Impossible de virer des locataires entre novembre et avril. Obligation de proposer le logement au locataire habitant qui a 6 mois pour répondre (donc report à l’année suivante). Obligation d’entretien, de paiement des taxes. Et un rendement après impôts de… 2% ??? Quand tout baigne ?
Franchement, qui voudrait se mettre une telle corde au cou ?
Ceux qui ont un peu d’argent, nous avons un bras de levier important que nous devons utiliser : ne pas acheter des produits à ceux qui nous détestent, c’est-à-dire boycotter les marques ennemies. Puis refuser de cautionner le système qui veut notre ruine en orientant notre épargne vers des solutions hors système, donc pas l’immobilier locatif.
Le Conseil Constitutionnel n’est pas à votre place dans votre bureau, c’est vous qui décidez l’emploi de votre épargne, pas lui !!! Alors au lieu de lui reprocher des décisions iniques, changez vos décisions de placement.
En règle générale, quand l’État vous invite à placer à un endroit, surtout, placez ailleurs !
René Clémenti
Tout à fait d’accord. La location d’un bien ne peut s’entendre qu’avec des archi-garanties: vous connaissez votre locataire personnellement, vous savez qu’il ne dégradera pas le bien, quitte à lui louer un peu en dessous du prix; c’est une location de sauvegarde.
Mais “investissement locatif”, aujourd’hui, c’est un oxymore.
Collapsus
Où ça ?
René Clémenti
Bibliophilie par exemple.
Mais bien sur bibliophilie “de précision”.
Cela présente en outre l’avantage que les cambrioleurs ne volent pas les livres. (Un peu pour la même raison que pendant les émeutes les libraires sont à l’abri du pillage.)
Collapsus
https://www.livreshebdo.fr/article/emeutes-plusieurs-librairies-vandalisees
Meltoisan
Les prochains élus auront du pain sur la planche :
Lois anti-immigration,
lois anti-squat,
Lois anti-émeutes (destructeurs payeurs)
…
2018
Si je squatte les ruines d’un château médiéval, est-ce que je peux obliger l’Etat (propriétaire) de le mettre aux normes habitables ? Hmmm on va résoudre de la rénovation du patrimoine
Collapsus
Bien vu 😂
Arwen
Le même style de réflexion m’était venu à l’esprit en pensant que le prêtre ou un sacristain de fait se mettre à loger dans une partie de l’église, pour permettre leur rénovation dans ce cas.
AnneR
Si seulement la ripoublique ne voulait que nous plumer financièrement, mais c’est manifeste, elle met aussi toutes ses forces à nous rendre fous!
C’est la kafcacratie.
Magistro78
Comment le CC peut-il se fonder sur un article du Code Civil pour censurer le législateur.
Qu’il s’en tienne à la Constitution au lieu de verser dans l’usurpation de pouvoir.
Irishman
Le CC se prend pour le vengeur masqué qui veut réparer tous les problèmes dus à l’imperfection des lois… et il ne fait qu’amplifier ces problèmes !
Encore un de ces comités Theodule qui se gave sur le dos des citoyens…
LANASPRE
Juste une remarque: En Corse,comment ça se passe??
Collapsus
Cette tendance lourde de la législation et de la jurisprudence contre le droit de propriété est à rapprocher du projet de loi Lagleize qui va créer un 3° droit de propriété (après la priorité classique et la propriété démembrée) : dissociation du bâti et du foncier. Nous prenons ainsi le chemin d’une fiscalisation spécifique qui, considérant que l’État reste propriétaire du foncier, nous devrons lui régler ad-vitam une location du terrain sur lequel nous avons notre bien immobilier. Jackpot !
Le meilleur des mondes, je vous dis …
philippe paternot
plus ça va plus je me pose la question: la loi défend mieux les crapules que les honnêtes gens et les petites gens