La Fondation Lejeune dénonce cette nouvelle avancée de la culture de mort :
Par sa décision du 21 janvier 2016, relative à la nouvelle loi santé, le Conseil constitutionnel cautionne deux dispositions :
- – l’IVG express ;
- – et la création d’embryons pour l’industrie de la procréation.
Depuis 20 ans, le Conseil constitutionnel méconnait un principe fondamental du droit français exprimé par l’article 16 du code civil : « la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de sa vie », ainsi que le « droit à la vie » consacré dans la convention européenne des droits de l’homme.
La Fondation Jérôme Lejeune annonce qu’elle va poursuivre au plan international la contestation de ces dérives niant l’humanité de la vie naissante.
IVG EXPRESS : un cran supplémentaire dans la banalisation de l’avortement
Supprimer l’obligation de réfléchir avant un avortement entraîne des conséquences ignorées par le Conseil constitutionnel :
- Par essence, la précipitation n’est pas compatible avec la liberté. Pour une décision concernant la vie humaine, la réflexion ne peut pas être une option : la femme doit disposer, comme dans bien d’autres domaines, d’un droit de rétractation.
- L’absence de réflexion va aggraver la sélection eugénique via les avortements en raison du patrimoine génétique de l’enfant, détectable de plus en plus en tôt avec les nouveaux tests de diagnostic prénatal.
CRÉATION D’EMBRYONS POUR L’INDUSTRIE DE LA PROCRÉATION : à l’origine, une manoeuvre du gouvernement
Par sa décision, le Conseil constitutionnel se fait complice d’une manoeuvre du gouvernement.
Depuis longtemps, un lobby de chercheurs liés à l’industrie de la procréation exigeait de pouvoir disposer d’embryons humains pour améliorer les techniques de PMA. Afin de répondre à cette demande, le gouvernement a pris en février 2015 un décret autorisant des travaux sur l’embryon destiné à la gestation, c’est-à-dire en ouvrant la possibilité de créer des embryons pour la recherche (et non plus seulement en utilisant des embryons surnuméraires). Le feu vert était donné pour placer la grossesse dans le champ de l’expérimentation, par simple voie règlementaire et sans base légale. Dès sa publication la Fondation Lejeune en avait dénoncé l’illégalité par voie judiciaire ; mais le gouvernement décidait de passer en force. Il a ainsi imposé de modifier la loi sans le débat pourtant exigé par la dernière loi bioéthique de 2011. Ainsi s’explique l’amendement du gouvernement introduit en catimini dans le projet de loi santé pour valider a posteriori un décret illégal et pour satisfaire l’industrie de la procréation.
Au-delà de cette manoeuvre, la haute juridiction aurait pu reconnaître d’autres problèmes :
- L’implantation d’embryons manipulés est explicitement interdite par la loi encadrant la recherche sur l’embryon rediscutée en 2013.
- Elle ouvre la porte encore plus grande au transhumanisme en permettant « l’augmentation » génétique de certains embryons.
Et surtout, le Conseil constitutionnel était fondé à contester l’inconventionalité de la nouvelle disposition : la création d’embryons pour la recherche est interdite par la Convention d’Oviedo, ratifiée par la France.
