Le Conseil de l’Europe collabore depuis 2011 avec le « Conseil législatif palestinien », dominé par le Hamas

Nicolas Bauer, chercheur associé à l’ECLJ, écrit dans Valeurs Actuelles :

Le 11 octobre, un débat s’est tenu à l’Assemblée du Conseil de l’Europe à la suite de l’attaque terroriste du Hamas contre Israël.

Une vingtaine de députés du Conseil de l’Europe a pris la parole pour condamner cette attaque et affirmer le droit d’Israël de se défendre. À droite, le député hongrois Zsolt Németh a rappelé que « le terrorisme est l’ennemi commun d’Israël et des pays européens » et a assuré qu’il « priait pour les victimes » de l’attaque du Hamas. Le député espagnol Pablo Hispán a dénoncé le « discours d’extrême-gauche qui justifie les actes du Hamas », par « antisémitisme ».

De fait, le groupe politique d’extrême gauche au Conseil de l’Europe s’est fait remarquer par son silence : aucun de ses députés n’a pris la parole.

Un député palestinien a pu cependant s’exprimer au cours du débat, car la Palestine est représentée au Conseil de l’Europe en tant que « Partenaire pour la démocratie ».

Le statut de « Partenaire pour la démocratie ».

C’est en 2011 que ce statut a été accordé au Conseil législatif palestinien. Ce parlement des territoires palestiniens est présidé par le député Abdel Aziz Doweik, membre du Hamas. Sur ses 132 députés, 74 sont également membres du Hamas, c’est-à-dire la majorité. Ces députés ont été élus en 2006 et l’« Autorité palestinienne » n’a pas organisé d’élections législatives depuis.

Le Règlement de l’Assemblée du Conseil de l’Europe, en son article 64, définit les prérogatives des « Partenaires pour la démocratie ». Ce statut donne au Conseil législatif palestinien le droit d’envoyer une délégation de parlementaires au Conseil de l’Europe, à chaque session plénière. Ceux-ci ont droit à la parole à l’Assemblée, peuvent participer aux réunions des commissions, adresser des propositions concernant l’ordre du jour, signer des propositions de résolution et de recommandation ainsi que des déclarations écrites et participer aux travaux des groupes politiques.

Autrement dit, un Parlement, dans lequel le Hamas est majoritaire, a un statut lui permettant d’influencer officiellement le Conseil de l’Europe.

À l’Assemblée du Conseil de l’Europe, le Conseil législatif palestinien est représenté toutefois par des députés d’autres partis politiques palestiniens : le Fatah, le Front démocratique pour la libération de la Palestine et le Front populaire de libération de la Palestine. Ce dernier, comme le Hamas, est considéré par l’Union européenne comme une organisation terroriste.

Une proposition de résolution bientôt déposée

Un groupe d’élus du Conseil de l’Europe travaille sur une proposition de résolution visant à retirer au Conseil législatif palestinien son statut de « Partenaire pour la démocratie ». La procédure promet d’être longue, car elle nécessitera plusieurs rapports de commissions parlementaires, mais c’est le seul mécanisme pour arriver à cet objectif.

La proposition de résolution de ces députés devrait aboutir, car le statut de « Partenaire pour la démocratie » suppose de respecter plusieurs conditions qui ne sont pas remplies par le Conseil législatif palestinien. En particulier, un « Partenaire pour la démocratie » doit faire siennes les valeurs du Conseil de l’Europe (notamment les droits de l’homme), abolir la peine capitale (le Hamas l’a toujours pratiquée, légalement ou non), et organiser des élections libres et équitables (ce qui n’a pas été fait depuis 2006 en Palestine).

Cette proposition de résolution se heurtera toutefois au Président de l’Assemblée du Conseil de l’Europe, le député néerlandais d’extrême gauche Tiny Kox. Avant de présider cette Assemblée, Tiny Kox avait été à l’initiative du partenariat entre le Conseil de l’Europe et le Conseil national palestinien. Il avait rédigé le rapport parlementaire à l’appui de ce projet, en menant des entretiens avec des représentants du Hamas, notamment avec le président du Conseil national palestinien.

En tant que Président de l’Assemblée du Conseil de l’Europe, Tiny Kox a le pouvoir de décider des suites à apporter à toute proposition de résolution. Il peut donc empêcher toute discussion parlementaire sur ce sujet. Il est habituel que Tiny Kox marginalise des initiatives parlementaires qu’il n’approuve pas.

L’intervention de Mme Ben-Ari de la Knesset

Lors du débat du 11 octobre au Conseil de l’Europe, de nombreux députés ont été touchés par l’intervention de Meirav Ben-Ari, qui représentait la Knesset (Parlement israélien).

Contrairement au représentant du Conseil national palestinien, Meirav Ben-Ari n’a pas pu se rendre au Conseil de l’Europe à Strasbourg. Elle est intervenue par visioconférence, depuis sa voiture. Mme Ben-Ari se rendait à des funérailles. C’était la quatrième fois depuis l‘attaque terroriste du Hamas qu’elle enterrait des enfants de ses amis.

Dans son discours, Meirav Ben-Ari a ainsi alerté les Européens :

« le monde voit le vrai visage de cet islam radical. C’est une bataille entre le bien et le mal. La civilisation et la barbarie. L’autodéfense et l’agression. C’est une bataille qui est également arrivée à votre porte ».