Le Conseil d’État souligne que le CSA a relevé que le film « Chère future maman » présente un point de vue positif sur la vie des jeunes atteints de trisomie et encourage la société à œuvrer à leur insertion et à leur épanouissement, mais qu’il a aussi une « finalité qui peut paraître ambiguë », dès lors qu’il se présente comme adressé à une femme enceinte, confrontée au « choix de vie personnelle » de recourir ou non à une interruption médicale de grossesse.
Le Conseil d’État relève que la présentation d’un point de vue positif sur la vie personnelle et sociale des jeunes atteints de trisomie répond à un objectif d’intérêt général.
Le Conseil d’État observe toutefois que le CSA a estimé que le film, bien qu’il réponde à un tel objectif d’intérêt général, est, en raison de l’« ambiguïté » relevée, « susceptible de troubler en conscience des femmes qui, dans le respect de la loi, avaient fait des choix de vie personnelle différents ». Le CSA en a conclu que ce film ne constitue pas un « message d’intérêt général » au sens que la réglementation donne à ce terme : il est tout à fait possible de le diffuser à la télévision, et le CSA n’entend pas gêner cette diffusion, mais il est inapproprié de le diffuser au sein de séquences publicitaires. Le Conseil d’État estime qu’en agissant ainsi, et compte tenu de son pouvoir de régulation, le CSA n’a pas commis d’erreur dans l’application de la réglementation. Par ailleurs, puisqu’il s’est borné à indiquer que la diffusion du film dans des séquences publicitaires est inappropriée, le CSA n’a pas porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.
Par conséquent, la Fondation Jérôme Lejeune va défendre sa vidéo devant la CEDH :
Le Conseil d’Etat vient de rejeter la demande de la Fondation Jérôme Lejeune de sanctionner le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour avoir censuré sa vidéo Dear Future Mom.
Le message de la vidéo aurait une finalité ambigüe dès lors qu’il s’adresse à une femme enceinte pour la seule raison que cette dernière a la possibilité de recourir à l’avortement de son enfant trisomique, jusqu’au terme de la grossesse, et qu’il ne saurait être question ni de l’influencer a priori ni de lui donner mauvaise conscience a posteriori."
Pour Jean-Marie Le Méné, président de la fondation Jérôme Lejeune,
« C’est une singulière conception de la vie humaine que de mettre sur le même plan sa préservation et sa destruction, comme si les deux actes avaient la même valeur. En effet, l’expérience montre que les femmes qui ont donné le jour à un enfant avec un handicap ne regrettent pas d’avoir choisi la vie. En revanche, celles qui ont fait le choix contraire souffrent visiblement d’une forme de culpabilité. D’où la décision du CSA de soustraire à leur vue des enfants trisomiques heureux. La décision du Conseil d’Etat prend donc le parti de considérer que la liberté d’expression des personnes trisomiques doit s’incliner devant le droit à l’avortement ».
L’ambition de Dear future Mom était simplement d’apporter un message positif sur les personnes trisomiques dont personne n’a le droit de nier l’aptitude au bonheur.
"C’est pourquoi la Fondation Jérôme Lejeune regrette cette décision qui conduit à aggraver l’anesthésie des consciences sur l’enjeu vital de l’eugénisme puisque 96 % des enfants trisomiques détectés en prénatal ne survivent pas à cette politique d’éradication.
La Fondation Jérôme Lejeune ne baisse pas les bras. A la suite du professeur Jérôme Lejeune, elle poursuit sa mission de défendre la vie et la dignité des personnes atteintes de déficience intellectuelle d’origine génétique. Elle annonce aller devant la Cour européenne des droits de l’homme pour défendre l’expression du bonheur des personnes trisomiques sans censure."
Pour mémoire voici le film qui choque :
