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Immigration

Le Conseil d’État force l’État à couvrir les frais de transport de tous les demandeurs d’asile

Le Conseil d’État force l’État à couvrir les frais de transport de tous les demandeurs d’asile

Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue publique le 6 mai, enjoint au Premier ministre d’assurer la prise en charge des frais de transport vers l’Ofpra et la CNDA pour les demandeurs d’asile bénéficiant de conditions matérielles d’accueil, même non hébergés.

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