Le ministre Olivier Véran condamné par le tribunal administratif de Paris

La justice française force la main d’un ministre pour inviter un syndicat médical à participer à une concertation politique.

Le syndicat Jeunes Médecins a obtenu le 1^er juin, à la suite d’une action en référé, qu’Olivier Véran « convoqu[e] Jeunes Médecins aux négociations du Ségur de la santé » et « lui assur[e] un traitement égal à celui des autres organisations syndicales représentatives en l’invitant dans les groupes de travail portant sur les discussions des statuts pour lesquels le syndicat est considéré comme représentatif ».

Le tribunal « enjoint » également l’État à verser au syndicat la somme de 1 000 euros au titre des frais de justice. La juge des référés a motivé sa décision après avoir constaté une « atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

Jeunes Médecins est élu depuis juillet 2019 au Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM), nouvelle instance issue de la loi Touraine, « consultée sur les projets de loi, de décret à portée générale sur l’exercice des médecins hospitaliers ou encore de statuts particuliers qui leur sont applicables ».