Le Parlement européen examine un règlement les “substances d’origine humaine”

Cette semaine prochaine, lors de la session plénière du Parlement européen, un règlement “concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine (ou règlement SoHO pour Substance Of Human Origin)”, visant à partager les cellules, le sang et les tissus humains au sein des États membres d’une manière harmonisée et standardisée, sera discuté.

Les dangers sont triples : éthiques, réglementaires et sanitaires.

Éthique – Les règles juridiques concernant la gratuité du don, l’indisponibilité du corps humain, l’autorisation de création, d’utilisation et de modification des gamètes et des embryons diffèrent d’un État membre à l’autre. Ce règlement établirait la règle du plus offrant au sein de l’UE. La Commission s’exprime ainsi :

“La demande croissante des entreprises commerciales (telles que les banques d’ovules pour la fécondation in vitro, ou les collecteurs de plasma pour la fabrication de médicaments) augmente la pression sur les dons et, par conséquent, la nécessité d’établir des mesures solides pour la protection des donneurs. “

Nous le comprenons comme une reconnaissance et un soutien de l’existence d’un marché européen de la fertilité qui est un scandale moral.

Règlementaire – Dans la partie juridique du règlement, il est précisé que les États membres restent décideurs en ce qui concerne les questions éthiques, telles que la fécondation in vitro, mais que la Commission est responsable de sa mise en œuvre. On sent ainsi la volonté d’établir et de renforcer la compétence de l’UE dans le domaine de la santé. De plus, selon le traité sur le fonctionnement de l’UE dans son article 168, la santé publique est un domaine qui relève avant tout de la compétence des États membres, l’Union européenne ne pouvant que compléter leur action. La prise de contrôle des politiques nationales de santé et de bioéthique par la CE tend à s’élargir, comme le montre la mise en œuvre du certificat Covid par la Commission.

Sanitaire – Selon les chercheurs, l’augmentation des flux de cellules, de sang et de tissus humains pourrait conduire à l’apparition de nouvelles maladies.

Il s’avère que 3 amendements supplémentaires sont soumis au vote : un de l’ID, un de l’ECR et un du PPE. ID et ECR tentent de rappeler que les substances humaines ne sont pas des parties du corps jetables et interchangeables. Les embryons et les fœtus ne sont pas des matières premières et ne devraient pas faire l’objet d’un quelconque commerce. Et l’amendement du PPE érode un peu plus la définition d’un “don” qui ne devient rien d’autre qu’une vente déguisée.

Le vote aura lieu le mardi 12 septembre.